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Une faute peut en cacher une autre …

by sur 30 mars 2017

QUELQUES REFLEXIONS SUR L’HISTOIRE RECENTE DE NOTRE COOPERATION EN REGION DE KAYES

Cela fait de nombreux mois que nous n’avons pas publié de bilan analytique des activités de CORENS en région de Kayes.

Rappelons le cadre logique, co-élaboré avec nos partenaires maliens qui a guidé l’action conjointe jusque fin 2014. Il s’agissait d’accompagner les collectivités (ou intercommunalités infra-régionales) dans leur dialogue avec le Conseil Régional de Kayes sur les questions de développement.

Le CRK va à la rencontre des intercommunalités de son territoire (EX : DADL), et les intercommunalités s’équipent pour dialoguer de manière fructueuse avec le CRK (EX : ADT).

Après l’année de coopération avec l’ADTRK (Agence de Développement Territorial EN Région de Kayes) – appelée « année de transition » – venue à échéance le 30 novembre 2014, la région Nord-Pas-de-Calais nous avait indiqué que selon elle, l’ADTRK avait atteint un niveau de maturité rendant inutile l’accompagnement de CORENS. Au nom de la nécessaire « autonomisation » de l’ADTRK, ce sont les services du CRNPdC qui ont assuré en direct la gestion des subventions accordées à l’ADTRK. Nous nous permettons de souligner qu’entre le 1er décembre 2014 et le premier versement effectif du CRNPdC (juillet 2015), c’est CORENS qui, sur ses fonds propres a assuré les salaires et le fonctionnement de l’équipe ! Ni le CRNPdC, ni l’ADTRK n’ont jugé nécessaire de nous remercier, encore moins de nous rembourser.

La dernière demande de subvention déposée conjointement par CORENS et l’ADTRK, stipulait :

DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT à LA SOLIDARITE CITOYENNE

Aujourd’hui, la responsabilité de la coopération décentralisée dépasse très largement la seule question de l’amélioration des conditions de vie des populations locales, et même celle du développement local.

Ses programmes ont à contribuer à l’émergence, tant au Nord qu’au Sud, de citoyennetés conscientes non seulement de l’interdépendance des situations que les uns et les autres vivent, mais plus encore de montrer que c’est ensemble que les populations du Nord et du Sud pourront construire un développement équitable et un avenir de paix.

La coopération décentralisée, par sa pratique quotidienne, et tout particulièrement par ses rencontres et ses échanges, contribue à réduire le risque de faire de l’Europe une forteresse à assiéger, en consolidant des liens d’amitié comme autant d’alternatives à la diabolisation et la criminalisation des étrangers.

Mais cette orientation, même si elle semblait conforme aux objectifs mis en avant par l’Association des Départements de France, n’a pas paru pertinente aux yeux des décideurs régionaux.

Comme nous y étions « invités », nous avons donc réduit – contraint et forcé – notre activité et recentré celle-ci sur l’organisation en Région de conférences et de projections-débats autour de films documentaires et de fictions.

De juin 2015 à septembre 2016, nous avons ainsi expérimenté ce type d’activité, nouveau pour nous, même si depuis 2008 nous préconisions la réalisation de films documentaires destinés à servir de support pour le débat sur le développement, tant au sein des associations de migrants que sur le terrain en région de Kayes. Ce programme a été mené à bien à Lille (grâce au financement du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais). Cela nous a donné envie de tenter la même expérience dans le Pas-de-Calais : le CD 62 a soutenu cette initiative dont nous avons rendu compte sur ce blog.

Revenons aux activités en région de Kayes.

Dès le début de l’année 2014 (et même avant, on se souvient du litige de 2011 qui a été exposé en détail sur ce blog), il était clair que l’orientation de la coopération décentralisée mise en œuvre par le CRNPdC rompait avec le style et la conception qui prévalaient jusque là ; plus d’engagement triennal, plus de partage d’expériences et de réflexions en commun avec nos partenaires maliens : le chemin était tracé qui annonçait de fait l’abandon pur et simple de toute coopération décentralisée « publique ».

La loi de juillet 2014 (qui fit l’objet d’une conférence-débat organisée par CORENS, et rapportée dans ces colonnes) formalisait ce qui transpirait déjà dans les pratiques : la coopération décentralisée devait désormais répondre à des motifs et des intérêts des territoires du Nord. Certes, il y a eu un peu de flottement. Ainsi le document élaboré par l’Assemblée des Départements de France, cité dans le billet posté sur le blog le 13 novembre 2015, nous semblait au contraire préconiser encore une coopération axée sur les problèmes auxquels les territoires du Sud comme du Nord sont confrontés : nous y avions vu une coopération citoyenne qui rompait avec l’aide au développement (et bien évidemment également avec la charité qui prévaut encore parfois dans certains comités de jumelage).

Mais c’était projeter nos propres conceptions sur un texte qui, la suite l’a montré, reposait sur une hypothèse tacite que nous ne partagions pas : toute démarche inclusive signifie soutenir l’entreprenariat local.

(https://associationcorens.wordpress.com/2015/11/13/les-nouveaux-defis-de-la-cooperation/).

L’arrivée de Xavier Bertrand à la tête de la grande Région des « Hauts de France » a clarifié les choses. Non seulement depuis janvier 2016 (bientôt 15 mois !) la région n’a toujours pas énoncé de réponse claire aux demandes des très nombreux acteurs de la coopération décentralisée de la nouvelle grande Région dont l’action est en attente d’une politique régionale claire ; il a cependant été dit que cette politique serait réglée sur une logique de « projets annuels », logique abondamment critiquée depuis plus de trente ans[1]

Pendant ce temps-là, que s’est-il passé en région de Kayes ? C’est l’objet principal de ce billet.

Rappelons qu’en novembre 2015, outre la prise en charge par CORENS de sept mois de salaires et de fonctionnement du 1er décembre 2014 au 30 juin 2015, aucune subvention n’était parvenue à l’ADTRK. Autonomie, cela veut dire, dans la bouche de certains « conseillers », invitation à s’auto-financer, chercher des contrats rémunérateurs, par exemple auprès d’ONG occidentales qui sous-traitent le travail de terrain. L’ ADTRK a en effet trouvé des contrats pour mener des études livrables à la GIZ (via l’ONG britannique International Alert). Je dis bien « livrable », et non commanditée. En effet, les enquêtes menées par le directeur de l’ ADTRK et la personne engagée pour mettre en œuvre le PADRIMA étaient à peu de chose près les enquêtes que ces deux personnes avaient pour mission d’effectuer POUR le PADRIMA.

Au bout de 18 mois (décembre 2015) n’ayant pas reçu le moindre compte rendu d’activité de la part du chargé de mission « mines » du PADRIMA (malgré nos relances insistantes) nous avons été amenés à ne pas renouveler son contrat. Nous eûmes la confirmation du bien fondé de notre décision lorsque la GIZ et International Alert rendirent public à l’automne 2015 un document cosigné par ces deux personnes, et dont le contenu était une partie de ce qu’elles auraient du faire dans le cadre du programme piloté par CORENS.

Au passage, on pourra s’interroger : en quoi un partenariat associatif est-il plus (ou moins) profitable qu’une tutelle administrative directe par le bailleur ?

Au printemps 2016, le directeur de l’ADTRK disparaît avec le véhicule de l’agence. Outre la disparition du véhicule, des salaires n’ont pas été payés, des fonds ont disparu … La disparition et les délits sont entérinés en mai. Il faut se rendre à l’évidence. Nous sommes tous sidérés. Le président de l’ADTRK découvre à cette occasion qu’un directeur a été nommé par IA pour superviser les études que l’ADTRK mène dans le cadre des contrats signés avec IA (autonomie oblige). Il le nomme directeur par intérim de l’ADTRK. Une réunion du CA de l’ADTRK se tient en août qui confirme cette décision et décide de déposer plainte contre le directeur « disparu ».

En septembre 2016, à l’occasion d’une mission de CORENS au Mali, une rencontre se tient à Bamako qui réunit International Alert, le président de l’ADTRK, le SG de la mairie de Diéma, le directeur de l’ ADTRK et CORENS.

Nous apprenons qu’avant de signer ces contrats avec l’ADTRK, IA a procédé à un audit de la structure, et qu’aux yeux d’IA, ce pourrait être les élus qui aient à payer les impayés et les retards de salaires … Le monde à l’envers !

La rencontre de septembre 2016, et les documents qui nous ont été transmis montrent qu’en fait IA a signé des conventions avec le seul directeur de l’ADTRK, ignorant que cette association est dirigée par des élus de collectivités territoriales de la région de Kayes. Jusqu’à notre départ pour Bamako le 7 mars 2017, (et notre demande corrélative d’une réunion de concertation avec le président et le directeur de l’ ADTRK) la plainte n’avait toujours pas été déposée.

Il était prévu de faire le point sur l’ « affaire » ADTRK avec Malick Konaké (le nouveau « directeur ») et Sadio Tounkara (président de l’ADTRK, jusqu’à la prochaine réunion statutaire du CA). M. Konaké a eu la gentillesse de partager quelques éléments du dossier avec CORENS. Qu’il en soit ici remercié. Si l’on s’en tient à l’aspect institutionnel de choses, CORENS ne devrait pas se sentir concernée par cette affaire. Mais justement, il ne s’agit pas seulement d’une affaire institutionnelle et juridique.

 

C’est précisément au titre des aspects éthique et politique de l’affaire que CORENS est concernée et que ce billet est rendu public.

Cette « affaire » comporte en effet plusieurs questions emboîtées.

Il nous semble qu’il convient de distinguer au moins trois questions qui ont à être documentées de manière indépendante.

1) Le contenu et l’argumentaire de la plainte (celle-ci aurait été déposée ; a-t-on appris le 16 mars 2017)

2) Les malversations présumées attribuées à l’ancien directeur

3) Le ou les contrats illicites impliquant  l’ADTRK.

 

1 – Contenu de la plainte

Selon les informations qui nous ont été données, le tribunal de Diéma a reçu la lettre de dépôt de plainte dont il aurait accusé réception. Dans quel délai le « dossier » à fournir en appui à cette plainte doit-il être livré ? Nous n’en savons rien. Pour notre part, il nous semble que doit être inclus dans le dossier, qu’il y ait demande de réparation ou non, le fait que c’est CORENS qui a versé salaires et frais de fonctionnement de l’ADTRK du 1er décembre 2015 au 30 juin 2016, afin d’assurer, au-delà de nos engagements légaux, la « soudure » entre la période où c’était CORENS qui gérait les subventions du CRNPdC et celle où le CRNPdC a décidé de les gérer en direct.

2 – Détournement

Parmi les malversations présumées, nous tenons à noter celle qui a consisté à s’approprier les thématiques du PADRIMA jusqu’à faire travailler le chargé de mission « mines » employé à plein temps sur ce programme pour réaliser une étude dirigée par IA pour la GIZ, compromettant la respectabilité de CORENS et du CD 62 et la réussite de ce programme. C’est évidemment la coopération décentralisée qui au passage a été lésée : une fois de plus la spécificité de cette coopération – publique – a été bafouée, syphonnée par des intérêts personnels et collectifs inscrits dans cette logique néolibérale qui a colonisé les esprits. Notons qu’à notre demande adressée à IA de nous communiquer les études qui ont été réalisées par l’ADTRK, il nous a été répondu que le « siège » était seul habilité à décider ce qui, dans ces études, pouvaient être rendu public ou pas … Décidément … La transparence n’est pas au rendez-vous …

3 – Une faute peut en cacher une autre

Les faits qui sont reprochés à l’ancien directeur doivent être listés et identifiés. C’est l’affaire de la justice.

Mais l’enquête sur ceux-ci a révélé un autre manquement dont la signification et l’impact dépassent largement le seul cadre juridique : la signature de conventions qui ignorent délibérément les collectivités territoriales (contraires aux statuts de  l’ADTRK) est un délit qui ne doit pas être escamoté.  L’ADTRK est l’outil qu’elles s’étaient données pour accompagner et documenter leur responsabilité en matière de développement local.

C’est à cet endroit que CORENS est touchée à plusieurs titres :

* parce que c’est à présent la philosophie même de notre conception de la coopération qui est complètement bafouée, alors qu’elle a nourri nos concertations pendant plus de 10 ans

* parce que le contenu de ces travaux de concertation a été balayé (notamment tout le travail sur les intercommunalités)

* parce que les collectivités ont perdu confiance dans leur fonction spécifique (comme si elles étaient un regroupement de la société civile comme un autre)

* parce que ces conventions les ont dépossédées de la maîtrise de cet outil élaboré pas à pas avec elles en fonction de leur propre expérience

Si les pratiques de ces organismes (qui ont embarqué l’ADTRK vers un terrain qui n’était pas le sien) viennent confirmer les observations de la recherche[2] menées depuis de nombreuses années sur les effets destructeurs des problématiques de développement qui adoptent aveuglément le discours des grandes agences occidentales, la satisfaction intellectuelle que l’on peut en tirer ne compense pas la tristesse révoltée que provoque le détournement de l’outil.

On ne peut que souligner l’incurie politique des services du CRNPdC qui ont abandonné l’ ADTRK au marché de l’aide, en l’incitant à rechercher des contrats – autrement dit à se comporter comme un bureau d’études ou une ONG) au-delà du seul appui aux collectivités territoriales et à leurs divers regroupements. Depuis 10 ans un travail de fond était mené par l’ADT d’abord, puis par l’ ADTRK, pour amener les CT à s’organiser en intercommunalités. Les rapports d’activité successifs ont rendu compte de l’avancée de cette dynamique qui a été compromise par cette conception étriquée de l’autonomie et la soumission aux lois du marché de l’aide.

Conçue en termes purement financiers, cette autonomie n’a rien à voir avec ce qui était à l’origine de la formation de l’ ADTRK (comme à celle des travaux menés avec ESF en vue d’expérimenter un dispositif d’emprunts pour les CT de la région de Kayes prêtes à s’y engager) : la question n’est pas tant l’autonomie ainsi conçue (sur le modèle de l’autonomie des personnes handicapées) que celle de l’émancipation politique : penser par soi-même, prendre des initiatives, exprimer ses intérêts, délibérer dans l’espace public, etc.

On ne peut que souligner ensuite que la philosophie politique incarnée par les manières de faire de cette ONG britannique révèle « a minima » son incapacité à raisonner en tenant compte de l’existence de pouvoirs publics, guidée par le prêt-à-penser que la coopération néolibérale (anglo-saxonne au début mais peu à peu adoptée par les acteurs continentaux[3]) apporte dans ses bagages : toute société serait modélisable selon le schéma binaire qui oppose Etat (société politique) et société civile. De penser en termes de société civile, la direction d’IA en a « oublié » de respecter les statuts de l’ ADTRK.

Le préjudice moral est donc immense pour CORENS : il est probable que personne ne se souciera jamais de nous rembourser les montants investis dans la pérennisation de l’équipe de l’ADTRK (non seulement à l’occasion de cette transition, mais en réalité à chaque transition entre deux programmes triennaux).

Mais nous tenons à partager publiquement cette expérience :

Elle est particulièrement édifiante pour qui s’interroge sur la signification des actes posés dans le cadre de la coopération décentralisée. Quand nous écrivons que le néolibéralisme se maintient parce qu’il réussit à gagner l’acceptabilité sociale sans laquelle ses pratiques inhumaines se heurteraient à un mur de protestation, nous disons notamment qu’une de ses tactiques les plus efficaces consistent à coloniser nos esprits, à nous faire penser avec les idées qu’il a fabriquées pour se justifier. Il ne suffit pas de déclarer qu’on est contre les méfaits de la globalisation, il faut s’émanciper des catégories dans lesquelles elle nous a amenés à penser : par exemple en n’évaluant les situations qu’en termes financiers (ce que fit le CRNPdC en invitant l’ ADTRK à s’ « autonomiser » en cherchant des financements sur le marché de l’aide internationale) ou en ignorant, sciemment ou non, la dimension proprement politique – notamment en les réduisant à un enjeu de « développement » – des problèmes auxquels sont confrontés les populations des territoires maliens partenaires (ce qu’a fait l’IA en ignorant les pouvoirs publics locaux).

CORENS est disposée à participer à une réunion « Bilan et Refondation de l’ADTRK » dès lors que celle-ci est organisée et prise en charge par les collectivités qui souhaitent récupérer leur outil de développement.

Que cette rencontre ait lieu ou non, nous nous engageons à rendre publique l’histoire de cette belle aventure qui finit assassinée par le modèle libéral de la coopération et du développement.

[1] Le courrier collectif élaboré au sein de Lianes-Coopération expose clairement les raisons pour lesquelles l’expérience acquise depuis trois décennies milite en défaveur de cette orientation ignorante et stupide. Lecomte Bernard, 1986, L’aide par projet. Limites et Alternatives, Paris, OCDE.

[2] M. Leclerc-Olive et S. Capitant (dir), 2013, A-t-on enterré l’espace public ? Paris, Sens public n° 15-16.

[3] A ce titre, l’évolution de la conception française de la coopération décentralisée est un cas d’école d’une limpidité confondante.

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