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PADRIMA : Problématique minière

by sur 2 juillet 2016

PLRT

Le comité scientifique du volet « Problématique minière » du PADRIMA

Au sein du PADRIMA (Programme d’Appui au Développement par les Richesses minières et Agricoles, porté conjointement par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais (CD62) et le Conseil de Cercle de Kéniéba (CCK) – mars 2014 à février 2017), CORENS s’est engagé à faciliter la réalisation du volet Problématique minière.

Dans le cadre du volet Problématique minière du PADRIMA,

un chargé de mission a pour tâche de :

* Consolider et accompagner les intercommunalités en gestation dès avant le PAIRCK (programme CD62/CCK précédant le PADRIMA)

* Animer le débat local autour de la création d’un réseau de « territoires » miniers. Il s’agissait notamment de réfléchir aux entités socio-politiques qui doivent en faire partie : les seules collectivités territoriales ou, pour être au plus près des activités concrètes elles-mêmes, les communautés villageoises, que celles-ci pratiquent l’orpaillage ou qu’elles voient leurs terres accaparées par des industries extractives détentrices de permis accordés par l’Etat ?

* Contribuer à l’émergence de « sentinelles de l’environnement » dans les sites miniers à l’image de ce qui fut préconisé par l’Association des Ressortissants et Amis de Faléa pour son propre territoire.

* Préparer les deux missions du comité scientifique à Kéniéba prévues en février 2016 et en février 2017.

La préparation de la première mission a donné lieu à diverses concertations (Paris, Arras, Saint-Omer, Bamako, Kéniéba) qui se sont échelonnées sur toute la première année du PADRIMA. Une rencontre, s’est tenue notamment à Paris à laquelle ont participé Ingénieurs sans Frontières (sa présidente et le géologue présent au forum de Sitakily en 2011) l’Association des Ressortissants du Cercle de Kéniéba en France, et la délégation malienne composée du directeur de l’Agence de Développement Territorial EN Région de Kayes (ADTRK), Karamogo Traoré, du chargé de mission « mines » Alassane Koita, et Sadio Tunkara, maire de Diéma et président de l’ ADTRK. Le CD62 n’avait malheureusement pas pu y être représenté. Compte tenu du budget disponible, il était nécessaire en effet de bien déterminer le périmètre scientifique du dit comité : depuis les problèmes de restauration des sols, jusqu’aux problèmes juridiques, toutes les facettes de ce dossier ne pouvaient être abordées ; il fallait établir des priorités.

Au final, anthropologie, langues nationales, socioéconomie et droit, furent les expertises retenues.

La mission du comité s’est déroulée durant la deuxième semaine de février 2016. Une première rencontre de présentation de la délégation et de ses objectifs a ouvert la semaine, suivie par des visites de terrain. Pour clore la mission une réunion de restitution et de partage avec des acteurs de la société civile a permis de tirer les leçons des enquêtes menées les jours précédents et d’esquisser les tâches du comité en vue de la seconde et dernière mission, prévue en février 2017.

Quelques observations et décisions méritent d’être partagées.

 1) Les entretiens réalisés au cours de la mission, tant avec des élus qu’avec des responsables villageois, ont permis de trancher entre les deux options envisagées au début du programme : ce sont les communautés villageoises qui, dans un premier temps, seront invitées à se constituer en réseau pour partager leurs expériences « minières ». Afin d’entrer en dialogue ensuite avec les Collectivités territoriales. Rappelons que la mobilisation des CT a beaucoup souffert des reports répétés des élections. Les élections municipales (et par ricochet la désignation des directions de cercle), annoncées récemment pour le 25 septembre 2016, ne seront vraisemblablement pas organisées à cette date, faute de pouvoir l’être sur l’ensemble du territoire malien.

2) Nous avons signé un accord de prestation avec le GERSDA (Groupe d’Etudes et de Recherches en Sociologie et Droit Appliqué) de Bamako : Koya Konaté jeune juriste ayant déjà participé aux caravanes juridiques organisées par le GERSDA en zones minières, aura pour tâche notamment de rassembler la documentation nécessaire pour soutenir le projet de forum qui se tiendra en février 2017 à la fois pour réunir les communautés villageoises « minières » et pour marquer la fin du PADRIMA. A titre provisoire, ce projet a été intitulé : Communautés villageoises, de la décentralisation à la régionalisation. Il s’agirait notamment d’y confronter les expériences des communautés villageoises dans leurs relations avec les collectivités territoriales et avec les sociétés minières ainsi que d’exposer leurs attentes, en particulier lorsqu’elles pratiquent l’orpaillage. Après ce tour d’horizon, le forum pourrait tracer un bilan de l’évolution du contexte institutionnel depuis la conception de la réforme de décentralisation jusqu’à aujourd’hui (régionalisation et création des Agences de Développement régional).

3) Une délégation de CORENS se rendra à Kéniéba prochainement pour examiner et concrétiser ce projet avec le 1er Vice-président du cercle – chargé du dossier PADRIMA par Madame Camara, présidente du Conseil de cercle, et avec les élus du cercle directement concernés par ce thème.

4) La réunion de restitution, organisée à Kéniéba à la fin de la mission du comité scientifique en février 2016 a mis en lumière plusieurs points :

* la première urgence est de réduire l’asymétrie d’information entre les communautés villageoises, les collectivités territoriales et les sociétés minières

* le manque de données scientifiquement établies sur un grand nombre de questions et permettant aux populations et à leurs représentants de mieux connaître leurs droits et de se défendre (restauration des sols et de l’environnement, droits inscrits dans les conventions d’établissement, accès aux formations/informations sur les pratiques « propres » de l’orpaillage, consommation industrielle de l’eau, etc.)

* la nécessité d’apporter un regard proprement économique sur les activités artisanales, industrielles et agricoles, du point de vue des populations pour faciliter leurs prises de décision

* enfin, même si cela ne relève qu’indirectement de la production de connais-sances, il a été fortement souligné la nécessité de faciliter le dialogue entre CV et CT d’une part, entre les CT et l’Etat d’autre part, par exemple en associant les CT à l’attribution des permis sur le territoire de la CT.

5) Compte tenu des attentes et des besoins, il a été décidé de prendre langue avec des structures susceptibles d’apporter des savoirs utiles dans les domaines suivants : micro-économie, droit international, biologie des sols, gestion durable des terres et protection de l’environnement. Dans ce but, des contacts ont été pris avec le Laboratoire d’Analyse Microbiologique des Sols (LAMS) de Lydia et Claude Bourguignon (Dijon), avec SHERPA, association de juristes d’avocats, et avec le CERDD de la région des Hauts de France.

A suivre, donc.

Michèle Leclerc-Olive

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From → Activités

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