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Compte rendu du 2 juin 2014

by sur 2 juillet 2014

Compte rendu de la journée d’étude par Guillaume Pastureau

  « Pouvoirs locaux et richesses des territoires »

La journée d’étude organisée par les associations CORENS et CIBELE, avec le soutien du Conseil Général du  Pas-de-Calais (CG62), de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH) et de l’Institut de Recherches Interdisciplinaires sur les enjeux Sociaux (IRIS), a répondu à toutes nos attentes. La salle du conseil de l’EHESS a vu plus de 50 personnes tout au long de la journée, qui sont venues écouter, échanger et débattre de la problématique qui nous rassemblait.

Les intervenants, dans leur ensemble, ont disserté sur la question fondamentale et parfois sensible de l’appropriation des terres et des ressources naturelles, notamment en Afrique subsaharienne, par les multinationales sous le regard parfois complice des autorités nationales qui négocient avec elles.

Les pouvoirs locaux subissent l’arrivée sur leur territoire d’entreprises dont les pratiques bousculent les dynamiques socio-économiques locales, notamment les pratiques artisanales d’exploitation  des minerais qui, fortement décriées, font vivre des milliers de personnes. Les pouvoirs locaux se retrouvent dans une situation paradoxale, d’un côté l’Etat unique interlocuteur des compagnies minières et des grandes sociétés accorde en général à celles-ci une fiscalité complaisante, de l’autre, les pouvoirs locaux ne disposent pas des ressources pour faire face aux nouveaux besoins sociaux et environnementaux créés par ces activités. Mais plus encore, au-delà de ces enjeux fiscaux, l’absence de politique concertée, transparente et négociée entre tous les pouvoirs qui ont la responsabilité du bien public et de l’avenir du pays pose problème.

Cette journée d’étude s’est donnée l’objectif de confronter diverses situations locales pour dégager de leur analyse comparative des éléments de compréhension susceptibles d’éclairer le rôle que peuvent jouer les pouvoirs locaux en vue de politiques nationales à la fois respectueuses des droits humains, de l’environnement et de nature à générer un développement équitable, conduit démocratiquement.

Autour de cette problématique s’est retrouvé un public large et divers formé d’universitaires de l’UMR PRODIG, de l’IEDES, de l’IRAM de Toulouse III, de l’EHESS, du RIAM, de Paris VIII ou de la FMSH, mais aussi d’acteurs comme l’ARCKF ou la fondation Gabriel Péri ou de SHERPA. Les acteurs de la coopération décentralisée du Conseil général ont participé à la journée ainsi que l’Agence Française pour le développement (AFD).

Après une session d’ouverture des travaux par Jean-Pierre DOZON, directeur scientifique de la FMSH, Michèle LECLERC-OLIVE de l’IRIS et Guillaume PASTUREAU du GREThA, la première session, « Sol, sous-sol et communautés » a permis à Etienne LEROY et Olivier LESERVOISIER de présenter leurs travaux. Etienne LEROY a présenté les enjeux d’une analyse en termes de « communs » fondée notamment sur les travaux d’Elenor Olstrom. Cette analyse ouvre des perspectives de recherche nouvelles et novatrices qui permettent de concevoir différemment la place des pouvoirs locaux et communautaires et, partant, revisiter l’importance du concept même de « biens communs » et de « commun » qui s’opposent à l’idée même d’appropriation privée des richesses.

Une réflexion vers l’idée de partage et non d’échange remet en cause les paradigmes occidentaux influencés actuellement par la pensée néolibérale. Olivier LESERVOISIER  prolonge l’analyse sur la question de l’accaparement des terres lié à la pression commerciale sur celles-ci. Ce phénomène universel n’est pas sans opposition citoyenne qui dénonce les pratiques de l’agrobusiness. Olivier LESERVOISIER s’est intéressé aux caractéristiques de l’accaparement des terres sur les populations locales et les pouvoirs locaux en Mauritanie, ainsi que sur les résistances et le rôle des acteurs qui posent de nombreuses réflexions ethniques, juridiques et de gouvernance.

Ainsi quatre remarques fondamentales sont soulevées,

    1. la terre est plus qu’un simple moyen de production, il existe un vrai rapport à la terre non marchand,
    2. la nécessaire amélioration de l’action publique vers un notre mode de développement,
    3. la question sensible de l’accaparement des terres qui entraîne un déplacement de population et
    4. la question sociale du partage des terres vers les plus démunis.

Un débat riche suit ces deux interventions en mettant en avant la question du rôle de l’Etat, de sa légitimité et aussi des contradictions possibles entre commun, propriété privée et service public. Ces questions méritent que l’on s’y intéresse en profondeur.

L’or est  à l’honneur dans la seconde session de travail intitulée « L’or dans tous ses états ». Deux intervenants nous proposent un regard sur cette ressource si particulière qui fait rarement la richesse des pays dont le sous-sol recèle ce minerai.

Quentin MEGRET souligne la place des pouvoirs locaux dans la question de l’or. Après avoir retracé l’histoire minière du Burkina et de la libéralisation du secteur, il nous montre la place et le rôle de l’Etat qui a redéfini son code minier le laissant propriétaire du sous-sol mais confiant l’exploitation au secteur privé. Au Burkina, à côté d’un secteur privé puissant, le secteur artisanal n’est pas en reste. La cohabitation est compliquée et les rôles des pouvoirs locaux parfois inexistants car ces derniers, sont exclus des sphères de décision malgré l’existence d’un droit théorique à la négociation. Si les sociétés locales refusent en partie l’autorité de l’Etat, des relations très complexes entre acteurs et instances s’établissent et les pouvoirs locaux tentent de négocier, encadrer et réguler l’exploration ou l’exploitation des gisements.

Michèle LECLERC-OLIVE, quant à elle, rappelle la place particulière que l’or a détenu dans l’histoire de l’humanité : à la fois moyen de paiement et réserve de valeur, son statut et sa fonction connaissent depuis le milieu des années 1970 une mutation radicale en cessant d’être un étalon officiel des devises occidentales et en devenant une valeur refuge objet de spéculations diverses. Les pouvoirs locaux ne trouvent pas d’interlocuteur dans les compagnies minières dont les programmes de « développement communautaire » ne tiennent peu compte des préoccupations sociales et environnementales des populations locales. L’or, par la place très spéciale qu’il occupe dans l’économie mondiale et surtout dans l’imaginaire collectif, met particulièrement en exergue le rôle fondamental joué par les catégories d’analyse – que l’on croit naturelles – dans la compréhension des problèmes liés à l’exploitation de toutes les richesses (minerais, hydrocarbures,  etc.) du sous-sol d’un pays.

Comme la terre elle-même, ces minerais ne sont pas de simples marchandises. Il est nécessaire de dépasser la vision classique des activités extractives qui se contente de dénoncer leur impact environnemental et sanitaire, en appelle à la responsabilité sociale des entreprises et fait de l’Etat un actionnaire – minoritaire – parmi d’autres.

Il s’agit d’un bien public dont l’exploitation relève de décisions politiques majeures qui engagent l’avenir d’un pays.  En oubliant que les collectivités territoriales sont des pouvoirs publics, en réduisant cette question éminemment politique à une question éthique, en « sectorialisant » les problèmes, le lexique contemporain entrave la formation d’une citoyenneté locale.

La journée s’est poursuivie par deux interventions en guise de conclusion.

Alain DENAULT a présenté le Canada comme le paradis juridique du secteur minier mondial. Toute l’histoire du Canada est fondée sur des lois et des régulations lâches dans ce secteur. La législation canadienne en la matière fait du pays une zone franche qui favorise l’exploitation et la spéculation : 75% des sociétés minières mondiales sont au Canada, qui les attire par des avantages fiscaux, légaux, diplomatiques et politiques. 

Six raisons font du Canada un paradis :

      1. tout acteur propriétaire d’une mine peut bénéficier des avantages ;
      2. le gouvernement soutient fiscalement le secteur et le finance allègrement ;
      3. le code minier canadien s’impose au pays du Sud et beaucoup d’hommes politiques de ce pays sont passés par l’industrie minière ;
      4. il existe une protection de fait des agissements des entreprises minières, car il est impossible de mener des poursuites judiciaires contre une entreprise qui agit illégalement dans un autre pays ;
      5. l’Etat entretient une criminalisation des lanceurs d’alerte ;
      6. une forte propagande fait de l’industrie minière une source de développement et de richesse, par exemple par le financement de la recherche, etc…

L’intervention de Yannick LASICA de la Fondation Sciences Citoyennes vient apporter une synthèse de l’ensemble des travaux en vue de rapprocher le monde académique des associations et des citoyens.

En effet, cette journée d’étude n’a pas pour but de rester confidentielle et confinée dans le monde universitaire. Le rôle du scientifique est éminemment politique ; il participe aux débats citoyens et à la compréhension des enjeux sociaux, mettant en évidence l’importance des liens entre la société et la recherche dans les décisions politiques.

La journée s’est terminée par l’intervention de clôture de Sabine COUROUBLE pour le Conseil Général Pas-de-Calais qui a rappelé l’importance de tels rendez-vous dans l’expertise, la réflexion et la politique du Conseil Général en matière de coopération décentralisée. Rappelant le passé minier du Pas-de-Calais, Sabine COUROUBLE présente à l’assemblée le partenariat entre le département et le cercle de Kéniéba au Mali, et le programme de coopération pour le développement entre ces deux territoires. Les travaux de cette journée et les suites qui lui seront données permettront d’enrichir la réflexion sur la politique de coopération décentralisée et de poursuivre le travail sur les grandes questions du développement durable.

La journée se termine avec le sentiment d’une rencontre réussie et riche en débats et expertises, qui laisse à penser que de telles initiatives sont à renouveler.

Il est important de souligner que les travaux ont été filmés et seront disponibles avant la fin de l’année. Mais surtout, une publication des actes est prévue, qui sera enrichie de nouveaux travaux complémentaires. De nombreuses collaborations seront possibles à l’avenir…  

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