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2 juin : POUVOIRS LOCAUX ET RICHESSES DES TERRITOIRES

by sur 21 mai 2014

Avec ses partenaires de l’IRIS (Institut de Recherches Interdisciplinaires sur les Enjeux Sociaux), du Conseil Général du Pas de Calais (CG 62), et de la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (programmes scientifiques), les associations Corens et Cibèle organisent, le 2 juin, une journée d’étude internationale sur le thème « Pouvoirs locaux et richesse des territoires »;

Elle se tiendra salle du conseil A (R – 1)
190 avenue de France – 75013 Paris.

Renseignements : journee.plrt@gmail.com et/ou
journeeplrt.wordpress.com

En voici le programme provisoire.

POUVOIRS LOCAUX ET RICHESSES DES TERRITOIRES

Paris : Journée d’étude internationale 2 juin 2014

PROGRAMME  (voir plus loin)

 ARGUMENTAIRE

Au cours des vingt dernières années, le nombre de programmes de contrôle, d’extraction et d’exportation de biens naturels a considérablement augmenté, tant en Afrique qu’en Amérique latine et en Asie. Que les pays riches en ressources soient spoliés de leurs richesses n’est pas nouveau. Mais l’accélération et la généralisation de ces pratiques requièrent une attention renouvelée : qu’il s’agisse des richesses du sous-sol ou de terres cultivables, les matières premières de ces pays sont convoitées par de grandes sociétés, multinationales pour la plupart. Il paraît expédient de rapprocher les recherches innovantes que ces évolutions suscitent, menés notamment au nom des droits humains et du respect de l’environnement.

La journée d’étude internationale, Pouvoirs locaux et richesses des territoires, souhaite participer à ce nécessaire rapprochement de travaux sur les exploitations des ressources naturelles, afin de permettre la formulation de problématiques communes. Elle entend également y apporter une contribution spécifique en centrant la réflexion sur la place accordée aux pouvoirs locaux dans les dispositifs de décision, de gestion et de contrôle de celles-ci.

En effet, les Etats négocient directement avec ces grandes sociétés étrangères, leur offrent des conditions avantageuses, alors que les pouvoirs locaux assistent à l’arrivée sur leur territoire d’entreprises, parfois arrogantes, dont les pratiques bousculent les dynamiques socio-économiques locales et que les pratiques artisanales d’exploitation des minerais sont très largement décriées.
Les pouvoirs locaux se trouvent ainsi le plus souvent dans une situation paradoxale. D’un côté, l’Etat, unique interlocuteur des compagnies minières et des grandes sociétés multinationales, accorde en général à celles-ci une fiscalité complaisante. De l’autre, les pouvoirs locaux ne disposent pas des ressources, techniques, administratives ou financières, pour faire face aux nouveaux besoins sociaux et environnementaux créés par ces activités.
Mais plus encore, au-delà de ces enjeux fiscaux, l’ampleur et les formes de l’exploitation des biens naturels que sont les ressources minières et les terres agricoles et forestières, ne font pas l’objet d’une politique concertée, transparente et négociée entre tous les pouvoirs qui ont la responsabilité du bien public et de l’avenir du pays.
Cette journée d’étude se donne pour objectif de confronter diverses situations locales, notamment en Afrique subsaharienne, pour dégager de leur analyse comparative des éléments de compréhension susceptibles d’éclairer le rôle que peuvent jouer les pouvoirs locaux en vue de politiques nationales à la fois respectueuses des droits humains, de l’environnement et de nature à générer un développement équitable, conduit démocratiquement.

PROGRAMME :

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9h : accueil des participants
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9h30-10h30 : Allocutions introductives

Mot de bienvenue : Jean-Pierre Dozon, directeur scientifique de la FMSH (sous réserve)

Introduction scientifique : Michèle Leclerc-Olive, IRIS, EHESS

Présentation de la journée : Guillaume Pastureau, GREThA, Université de Bordeaux

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10h30-12h15 : Sol, sous-sol et communautés

De la chefferie à la polyarchie. Réintroduire la dimension communautaire et les communs dans l’observation des pouvoirs locaux africains
Etienne Leroy – Université Panthéon-Sorbonne Paris 1.

Mobilisation et initiatives des migrants haalpulaaren face aux enjeux de l’accaparement des terres dans la vallée du fleuve Sénégal (Mauritanie, Sénégal)
Olivier Leservoisier – CRE, Université Lumière Lyon II

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12h15-14h : pause repas
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14h-15h45 : L’or dans tous ses états

L’argent de l’or – Une ethnographie économique de l’orpaillage dans la région sud-ouest du Burkina Faso
Quentin Mégret – CRE, Université Lumière Lyon II

L’or : un bien public ?
Michèle Leclerc-Olive, RIAM, IRIS, EHESS

15h45-16h : pause

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16h-18h : Richesses des territoires et mondialisation

Le Canada comme paradis du secteur minier mondial
Alain Deneault – Université de Montréal

Vers quelles collaborations entre citoyens, organisations de la société civile et chercheurs ?
Yanick Lasica, Fondation Sciences citoyennes

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18h Allocution de clôture (Conseil Général du Pas-de-Calais)
Cocktail ________________________________________

COMMUNICATIONS

Première session : Sol, sous-sol et communautés – Alexandra Galitzine-Loumpet

• De la chefferie à la polyarchie. Réintroduire la dimension communautaire et les communs dans l’observation des pouvoirs locaux africains
Etienne Leroy – Université Panthéon-Sorbonne Paris 1

Résumé : Les récits de voyage permettent de dater du XVII° siècle l’époque où la notion de chefferie est entrée dans le langage courant des navigateurs, des esclavagistes puis des colonisateurs. Ce terme est logiquement associé à la tendance monologique de la modernité qui s’invente alors. Bien qu’étranger aux cultures endogènes, il a été naturalisé et approprié par les acteurs africains sans être approprié à rendre compte de l’originalité des montages institutionnels communautaires dont personne ne se souciait jusqu’à une période très récente. Mais les crises qui affectent l’État, les modèles de production et de développement, le climat et le capitalisme financiarisé conduisent à lever « le voile d’ignorance » et à redécouvrir la place et le rôle des communs dans les sociétés africaines contemporaines. Pour cela, il faut préférer un paradigme du partage à celui de l’échange et disposer d’une théorie des pouvoirs locaux à la hauteur de la révolution en cours et des nouveaux modèles de gestion des richesses.

• Mobilisation et initiatives des migrants haalpulaaren face aux enjeux de l’accaparement des terres dans la vallée du fleuve Sénégal (Mauritanie, Sénégal)
Olivier Leservoisier – CRE, Université Lumière Lyon II

Résumé : Au cours de ces dernières années, les concessions de terres par l’Etat mauritanien à des investisseurs privés n’ont fait que se multiplier dans la vallée du fleuve Sénégal, comme l’atteste l’attribution récente (janvier 2014), dans le département de Bogué, de 31 000 hectares à une firme saoudienne. Cette situation vient ainsi rappeler de manière sensible le problème de l’application du principe des « terres mortes » de la réforme foncière mauritanienne de 1983, en partie responsable des événements de 1989 qui eurent pour conséquence l’exode de plusieurs milliers de personnes de part et d’autre du fleuve et l’installation de camps de réfugiés au Sénégal. Elle soulève, par ailleurs, la question du rôle et de la place des nouveaux pouvoirs locaux, issus des réformes de décentralisation et de démocratisation, face aux décisions politiques venues d’en haut.
L’accaparement des terres suscite de vives réactions de la part des populations haalpulaaren, tant sur place qu’à l’extérieur dans le milieu des migrants. Aux Etats-Unis, des initiatives viennent ainsi d’être prises pour mettre en place un Groupement d’Intérêt Economique capable d’aider au développement de la région du fleuve. C’est à la fois sur les enjeux de la politique de concession de terres et sur les réponses apportées par les migrants que portera notre réflexion.

Seconde session L’or dans tous ses états – Monique de Saint Martin ?

« Chercher la légalité au-delà des titres miniers ». Les pouvoirs locaux face à l’État dans l’arène minière burkinabè
Quentin Mégret – CRE, Université Lumière Lyon II

Résumé : Depuis la seconde moitié des années 2000, suite à la libéralisation du secteur minier, l’exploitation de l’or a connu un essor considérable au Burkina Faso. Six mines industrielles sont à présent entrées en production tandis que le secteur artisanal occupe plus d’un million de personnes à travers le pays. Un tel bouleversement mérite que l’on s’attache à saisir la place et la situation occupées par les différents acteurs concernés par l’évolution de cette filière. Tout d’abord, cette communication souhaite mettre en évidence la position stratégique, à travers notamment la distribution des divers titres miniers, que l’État occupe à présent dans le champ concurrentiel du secteur minier burkinabè. Puis, les multiples figures de l’autorité locale, affectées par la question des modalités d’accès aux terres et aux ressources minières, seront présentées. Cette configuration est celle d’un enchevêtrement complexe d’instances et d’acteurs. Des données ethnographiques permettront d’exposer alors diverses tentatives d’action politique initiées par les acteurs locaux dans le but de négocier, d’encadrer et de réguler l’exploration ou l’exploitation des gisements. Nous verrons que les actions de ces pouvoirs locaux se heurtent parfois aux prérogatives de l’État central, tronquant ainsi, dans une certaine mesure, les possibilités d’aboutir, notamment en matière de compensations, à des accords satisfaisant l’ensemble des parties prenantes. Si des compromis sont établis, ceux-ci restent généralement marqués par un important degré d’incertitude. L’étude des interactions et des processus de négociation de l’ensemble des acteurs de l’arène minière dévoile ainsi de nombreux glissements d’échelles qui apparaissent jusqu’ici comme autant d’obstacles à la mise en œuvre d’une politique minière nationale concertée et consensuelle.

• L’or, un bien public ?
Michèle Leclerc-Olive, IRIS, EHESS.

Résumé : On est le plus souvent invité à examiner les activités des entreprises extractives (or, diamant, uranium, etc.) – tant industrielles qu’artisanales – selon deux points de vue. D’une part, pour leur impact sur l’environnement et la santé des populations (au motif légitime que certaines techniques de traitement du minerai sont très polluantes, par exemple) ; d’autre part à partir d’une réflexion éthique au nom de la responsabilité sociale des entreprises (en ce qu’elles s’installent dans des régions pauvres). Cette communication voudrait soutenir qu’une approche en termes purement éthiques – aussi nécessaire soit-elle – s’appuie de fait le plus souvent sur une conception du politique qui fait de l’Etat un actionnaire et réduit la citoyenneté à sa dimension purement formelle, sans prise réelle sur les affaires essentielles de la cité, et notamment sur les politiques publiques en matière d’exploitation des richesses du sous-sol du pays.
En partant de l’observation des pratiques des entreprises extractives aurifères et de leur impact, social et environnemental, dans la zone de Kéniéba au Mali, je voudrais ainsi attirer l’attention sur la performativité des catégories lexicales actuelles (collectivités territoriales, éthique, RSE, pays pauvres, etc.) qui concourent à entraver l’analyse des questions minières en termes de biens publics.

Troisième session Richesses des territoires et mondialisation – Marc Bessin ?

Le Canada comme paradis du secteur minier mondial
Alain Deneault – Université de Montréal

Résumé : Le Canada attire chez lui 75 % des sociétés minières du monde. Plusieurs proviennent de l’étranger et s’activent à l’étranger, tout en enregistrant leurs opérations formellement à Toronto. Leur présence au Canada s’explique par les avantages financiers, réglementaires, fiscaux, légaux, diplomatiques et politiques que la législation met à leur disposition. Par conséquent, ce pays, qui se présente comme une démocratie exemplaire, se trouve à héberger chez lui une industrie fort controversée, au dossier social et environnemental problématique. Il n’existe pas de recours politique et légal qui vaille au Canada pour contrôler la situation. Notre communication vise à rappeler comment l’histoire de cette législation méconnue le prédestinait à ce rôle dans le contexte de la mondialisation commerciale et financière contemporaine.

• Vers quelles collaborations entre chercheurs, associations et citoyens ?
Yanick Lasica – Fondation Sciences citoyennes

Résumé : Cette contribution en miroir des interventions et débats déroulés au cours de cette journée d’étude, livrera à chaud des éléments de synthèse, des interrogations, remarques et conclusions. Il s’agit ensuite, au regard des sciences dites citoyennes, d’évoquer les perspectives au-delà de cette journée, en terme de collaborations entre des chercheurs, des associations et des citoyens.

From → Activités

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