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Les Actes de la journée sur les mines

by sur 2 octobre 2013

  Actes de la journée d’étude du 14 février 2013 à Oignies

Mission Bassin Minier, Carreau de Fosse 9/9bis – Rue du Tordoir – 62590 Oignies

 minesMichèle Leclerc-Olive  –  CORENS

 Concessions minières et collectivités territoriales maliennes :

quelle coopération décentralisée dans ce contexte ?

« Pour que les territoires riches en ressources aient bonne mine »

 Problématique :

La journée d’étude a pour objectif de documenter au moins trois questions

1)     Quelles sont les spécificités du cercle de Kéniéba en tant que territoire minier ?

2)     Quels sont les problèmes majeurs que les collectivités territoriales maliennes où sont implantées les industries extractives, ont à affronter ?

3)     Quel peut être le rôle de la coopération décentralisée dans ce contexte pour que « les pays riches en ressources aient bonne mine » ?

Faut-il se résigner à la malédiction des ressources ? Comment faire pour que les citoyens des pays riches en ressources cessent d’être pauvres ? Pour que les pays riches en ressources aient bonne mine ?

En donnant la parole à des spécialistes des différents domaines concernés, CORENS entend mettre à disposition des acteurs de la coopération décentralisée quelques réflexions essentielles qui doivent permettre à chacun de trouver sa place dans ce dispositif de coopération pluri-acteurs.

Plusieurs attitudes coexistent dans la coopération pour le développement, face à un territoire dont le sous-sol est riche de ressources minières :

  • C’est un domaine sur lequel on n’a aucune prise. Nous sommes condamnés à laisser faire. Et à attendre. En attendant, continuons à apporter notre aide au développement agricole.

  • On ne peut se désintéresser de ces enclaves polluantes : veillons à protéger au mieux l’environnement, la santé des habitants, leur accès aux emplois et leur formation.

  • Le temps d’impact va bien au-delà du temps d’exploitation majoré du temps légal de restauration de l’environnement : une attention spécifique doit être accordée dès maintenant à l’après-mine.

  • Les richesses du sous-sol ne sont pas la propriété exclusive des habitants qui occupent ces terres, mais ce n’est pas non plus la propriété exclusive des gouvernants. La politique de l’Etat doit être conforme à l’intérêt de l’ensemble des citoyens : les richesses du sous-sol sont un bien public. Et pour le moins, cela pose la question de l’usage au service de tous des bénéfices de cette propriété de droit.

Ces quatre attitudes ne sont pas exclusives l’une de l’autre.

L’observation des pratiques de coopération montre cependant que le 4ème enjeu est presque toujours abandonné au motif qu’il relève des grands choix politiques du pays qui se joueraient exclusivement au moment des élections nationales. Les 2ième et 3ième enjeux relèvent de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui ne se confond pas avec les responsabilités politiques des pouvoirs publics.

Les compagnies minières dépendent d’espaces politiques inaccessibles pour les populations directement concernées. C’est évidemment  là la différence majeure entre les territoires miniers français ou sud-africains, et les territoires miniers d’Afrique de l’Ouest.

Surtout, et c’est pour cette raison que nous nous permettons d’aborder la question des mines sous cet angle, le point de vue de la RSE ignore l’immense transformation – dont toutes les potentialités n’ont pas forcément été identifiées – que représente l’instauration de collectivités territoriales. Une des questions est en effet celle-ci : les réformes de décentralisation ont-elles donné lieu à l’émergence de pouvoirs publics locaux ou à de simples municipalités ?

 

Mot d’accueil

Catherine Bertram, Directrice de la Mission Bassin Minier

Catherine Bertram a prononcé quelques mots d’accueil des participants à la journée d’étude et expliqué brièvement que la Mission bassin minier a été fondée par l’Etat, les conseils généraux, le conseil régional, l’Association des communes minières France et les 7 regroupements intercommunaux du bassin minier. Cette structure qui existe depuis 12 ans travaille sur le patrimoine à l’échelle du bassin minier et plus largement à l’échelle de l’aire métropolitaine lilloise.

La Mission est au cœur de nombreux échanges avec les régions minières d’Europe et du reste du monde.

Michel Dagbert, Vice-Président du Département du Pas-de-Calais

Michel Dagbert a rapidement présenté la coopération existant entre le Conseil de Cercle de Kéniéba et le Département du Pas-de-Calais depuis décembre 2011 et l’objet de la journée d’étude. Face au constat du manque d’outils à la disposition des Maliens concernant l’exploitation des ressources minières, un partage d’expériences avec les acteurs du Pas-de-Calais peut être enrichissant puisque ces derniers sont parvenus, à force de luttes, à faire évoluer les choses.

L’objectif de cette journée était bien de favoriser les échanges entre tous.

 

Première session – Exploitations minières dans leur contexte

Les industries minières et les territoires d’accueil en Afrique de l’ouest : l’exemple de l’industrie aurifère dans les territoires transfrontaliers du Mali, du Sénégal et de la Guinée

Jean-Claude Cuvelier, CORENS : contexte de la relance de l’activité minière (Mali, Sénégal, Guinée)

Avertissement : le but de cette contribution est de donner des repères sur le contexte du champ de travail de notre journée d’études et d’échanges. Cette contribution s’appuie essentiellement sur le travail de recherche de Faty B. Mbodj, géographe au CIRAD, avec sa thèse présentée en 2009 : « Boom aurifère et dynamiques dans les territoires du Bambouk et du Bouré ».

Ces régions sont des marges de marges : en marge dans leurs territoires nationaux respectifs, enclavés et pauvres, elles sont en situation transfrontalière. Depuis 20 ans, elles connaissent (subissent ?) un développement d’une activité minière menée par de puissantes compagnies minières multinationales.

Nous présenterons ici quelques éléments de réflexion  sur:

   Les relations entre l’activité minière et les sociétés d’accueil

   La capacité, ou non, d’appuyer une logique de développement local et régional, et pas seulement en termes de « compensations à la marge »

   Les transformations, les perturbations générées par ces activités. Les perspectives de développement conjoint de ces trois marges, en bénéficiant de ces activités et des perspectives de désenclavement liées aux routes internationales en chantier.

   Ces questions intéressent bien sûr directement nos partenaires du Cercle de Kéniéba.

 Le contexte de la relance minière dans les années 80

La nouvelle donne de la mondialisation : le tapis rouge est déroulé auprès des investisseurs étrangers, et le secteur minier est présenté comme le moteur de la croissance et de la lutte contre la pauvreté. C’est le credo des institutions financières internationales.

On notera que ces choix maintiennent la situation des Etats africains exclusivement vendeurs de produits bruts sans transformation. Et maintien de l’illusion que pour eux cette relance va réduire leurs difficultés économiques.

En fait, il peut y avoir des ressources sans développement, et aussi une croissance sans développement. Un siècle d’extraction l’a montré. On a alors parlé de « la malédiction des ressources naturelles ». Sans parler des dégâts sociaux, des catastrophes environnementales.

Cet échec annoncé a amené de nouvelles réflexions telles que la nécessité de prendre en compte le poids des forces sociales et politiques des Etats concernés. Les institutions internationales parlent alors de l’importance de la transparence de la gestion des revenus issus des ressources extraites (on pense ici au « guide des bonnes pratiques » du FMI en 2005). Mais ces bonnes intentions de principe n’effacent pas les logiques libérales de la mondialisation, logiques portées par les mêmes institutions.

L’arrivée de compagnies dans ces régions

Elles arrivent dans des régions de vieille tradition aurifère, en place depuis le VIIIe siècle. L’orpaillage en est alors le mode d’exploitation. L’exploitation industrielle commence en gros dans les années 1990.

Les sociétés minières arrivent dans des territoires de grande vulnérabilité où la vie des populations dépend essentiellement des cultures vivrières, de l’orpaillage et des apports financiers liés à l’émigration (vers d’autres pays africains et vers l’Europe).

Les grandes interrogations sont alors :

La mine :

1-  Enclave ? ou facteur de transformation de l’espace ?

2-  La mine : fragilise ? ou dynamise les économies rurales (agricole comme orpaillage) ?

3-  Comment s’organise la gestion des différents types de territoires (concessions minières, sites d’orpaillage, terroirs villageois, aires protégées) ?

4-  Comment s’organisent les rapports entre les acteurs ? État, compagnies, collectivités territoriales, société civile.

Le tout dans le contexte de recomposition non stabilisée, véhiculé par les réformes de décentralisation.

Le cocktail est connu : tensions, confrontations asymétriques, inégale capacité de mobilisation, jeu de clientélisme, exclusion d’acteurs, conflits de territoires, déni de compétences légales…

 Pourquoi cette venue?

Le renversement du marché de l’or, les nouvelles techniques d’extraction (cyanure), la forte teneur des mines de l’ouest africain… Sur un fond de pression des plans d’ajustement structurels qui poussent à réduire le rôle de l’État, privatiser, ouvrir à la concurrence, à réduire l’imposition fiscale, à multiplier les exonérations fiscales… Enfin, les conditions sociales et politiques offrent un « différentiel » de coûts particulièrement attractif.

Tout pousse à une rentabilité maximale envisageable pour les sociétés minières. Leurs territoires « concédés » sont alors des spots de la mondialisation dans des régions de marge souffrante. Dans ces zones, qu’elles maitrisent, elles y ont tous les droits du propriétaire (y compris de déplacer les villages et de détruire les zones de culture). En clair, elles sont chez elles.

L’activité minière et les dynamiques sur les territoires et les sociétés d’accueil

Effet d’entraînement ou non sur le reste de l’économie ?

Contribution ou non au développement local ?

On notera en préalable qu’il n’y a aucune transformation sur place, et aucun contrôle de l’État sur la réalité de la production. Les compagnies ne peuvent qu’être crues sur parole.

L’exemple de Sadiola sera le cas ici présenté :

Quelles ressources pour le territoire ? Des fonds sociaux et la patente (après 5 ans d’exonération). Si ces sommes sont importantes pour ceux qui les reçoivent, elles sont très faibles pour la compagnie, au regard de son chiffre d’affaire (0,75%).

Par ailleurs, elles vont vers les seuls 17 villages riverains des mines sur les 46 villages de la commune. Sources de frustrations diverses. Ces ressources vont surtout sur des équipements répondant à des besoins immédiats, et pas vers des activités durables.

Cependant, il y a des effets visibles : afflux de populations (en 1976, on compte 199 habitants dans le village centre de Sadiola. En 2007 : on estime la population à 10 000 habitants).

La carte jointe pointe aussi des changements dans l’organisation du territoire de la commune, telles que l’émergence de 3 centres d’échanges commerciaux, l’apparition de petites initiatives entrepreneuriales liées à la mine, mais aussi et surtout liées à la croissance de la population et à l’augmentation relative du pouvoir d’achat sur place.

Que peut-on espérer de « durable » ? Une possible dynamisation du vivrier marchand ? Elle n’est pas liée directement à la mine (qui fait venir de l’extérieur ses approvisionnements), mais à l’afflux de population, et aussi à la création de petites parcelles de production initiées par des migrants attirés par leur espoir (déçu) d’embauche, et qui se lancent dans le maraîchage. Mais on n’oublie pas non plus, a contrario, les opérations de « déguerpissement » de villages et de leurs terres de culture, ainsi que les changements d’habitude alimentaire (le riz acheté, entraîne le délaissement du mil produit localement). De même, les pertes de zones de culture entraînent la réduction des jachères, conduisant à terme à la mise en péril de ces mêmes terres.

L’orpaillage traditionnel est en concurrence de territoire avec la mine, en même temps qu’il « bénéficie » de la hausse des cours de l’or, et qu’il est dynamisé par la forte main d’œuvre disponible. Mais on sait que l’essentiel des bénéfices dégagés revient aux commerçants collecteurs.

Quels sont les enjeux de gouvernance autour des territoires et des acteurs concernés par la mine ?

Intérêts en jeu, asymétrie des pouvoirs et des volontés, subir ou agir, accepter ou refuser, regarder ou mobiliser… De l’importance des collectivités locales dans ce contexte. Nous sommes là au cœur des préoccupations de notre rencontre.

1-  La notion qui articule le développement local et la gouvernance renvoie à la révision de la place du territoire et de l’État dans le développement. C’est ce qui engage, au moins théoriquement, la décentralisation. Mais en même temps, les pratiques des compagnies minières soulèvent une montée de forces de contestation, notamment de la société civile mondiale.

2-   Cela se traduit par la nécessité affirmée de la prise en compte du local et de la mobilisation des populations pour légitimer les décisions. Mais le passif et les résistances sont considérables, et souvent décisives : prédations, corruptions, désastres environnementaux poussent à des « bougés » de la part des institutions internationales et des États d’origine des compagnies, en même temps que des mobilisations, des dénonciations médiatisées poussent à quelques avancées.

3-   Autour des activités minières, des jeux de pouvoirs mobilisent des acteurs divers dans leurs moyens, leurs intérêts, leur place institutionnelle ou leur poids technique, financier, relationnel.

  • o       La puissance des compagnies est écrasante, et donc déterminante.
  • o       Les États oscillent dans leurs soutiens.
  • o       Les pouvoirs coutumiers sont souvent joués contre les autorités publiques.
  • o       Les collectivités, légitimes dans leur volonté d’être actrices au service des populations, sont soumises au chantage financier, aux pressions de l’État.

L’exemple de Sadiola :

La gestion participative y fut tardive, mais vivante : la commune a réussi à tenir une position centrale dans la gestion des fonds sociaux miniers alloués (Sadiola percevrait 60% de ces fonds). Des processus concertés ont été crées (atelier de rencontre annuelle, PADI : Programme d’Appui au Développement Intégré, présidé par le Maire de la commune et associant tous les acteurs concernés, y compris les femmes et les jeunes). Quelques réalisations ont été faites dans le domaine du maraîchage, de la micro-finance, ou de l’appui à des associations paysannes.

Pourquoi cette « réussite »-là, alors qu’ailleurs des contre exemples abondent ? Il faut pour le comprendre parler de la notoriété du cas de Sadiola, avec le film de Camille de Vitry (Le Prix de l’or), la campagne de Survie France, mais aussi les contradictions de certains actionnaires soucieux de leur image (le FMI, le Canada…).

Des limites aussi : la question environnementale n’est pas réellement posée, la question de l’après-mine non plus. Or, les échéances sont de l’ordre de la décennie (à Syama, dans le sud Mali, la fin de l’exploitation a entraîné l’arrêt des équipements tels que dispensaires, centrale électrique… La mine fermée, l’exploitation n’a pas contribué au développement du territoire, et y a laissé les dégâts environnementaux).

Quant à l’orpaillage, il concerne des milliers de personnes. Sa protection face aux compagnies est très faible, or les deux exploitations sont sur le même territoire. La compagnie a une concession, les orpailleurs n’ont pas de droit d’appropriation. La compagnie peut les chasser comme elle peut « déguerpir » les villages. À Sadiola, la compagnie inclut dans son périmètre deux sites majeurs d’orpaillage.

Et l’État ?

Il est lui-même dépendant de la rente minière. Au Mali, cette rente représente 25% du PIB. C’est la première source de devises. L’or représente 65% des exportations.

Il y a une asymétrie criante des moyens : les compagnies sont les seules à maîtriser les techniques et les capitaux requis. Elles ont l’exclusivité de l’expertise.

Les États ignorent de fait leurs propres ressources. Ils sont en concurrence entre eux dans la course à l’appel des investisseurs (code minier « avantageux », contrôles « souples », arrangements multiples).

Le manque de volonté est souvent manifeste : pression sur les collectivités locales qui posent les questions gênantes, renoncement même à faire valoir leur droit : un exemple éloquent, celui de la mine de Morila au Mali :

– Le calendrier contractuel fixa les réserves à 120T, exploitables au rythme de 11 T pendant 11 ans. Il fut entendu une exonération des trois premières années, puis de la perception d’une taxe sur les 8 années suivantes. Ces clauses furent assorties de prévisions de compensation au cas où ce calendrier ne serait pas respecté. Le résultat ? Au bout de trois ans, 83 T (exonérées) avaient été extraites, et 2 ans plus tard, la mine cessa son exploitation. L’État ne réagi pas sur ses droits contractualisés. Le bilan fut la perte sèche de 31 millions d’euros (6 ans de taxes) et 31 millions d’euros (indemnisations prévues pour le dépassement des 3 premières années). Autant de bénéfices pour la compagnie.

On constate que même armé de son bon droit, l’État s’efface devant les compagnies. De même, les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, Banque européenne d’investissement) clament leurs grands principes, mais restent dans leur logique de pousser à l’intégration des économies dominées dans le marché mondial.

Pour conclure provisoirement

Les mines sont des enclaves de modernité dans un environnement pauvre et dépendant. Leurs infrastructures s’inscrivent dans un temps très court, et ne durent que le temps de l’exploitation.

Elles modifient certes les sociétés d’accueil, mais elles les fragilisent souvent, ne les dynamisent qu’à la marge. Et ne contribuent pas du tout à déclencher des processus cumulatifs susceptibles d’assurer un développement local ou régional.

Enfin, si des gouvernances locales émergent, c’est dans un contexte où l’État reste réticent à appliquer les règles de la décentralisation.

Mais on constate aussi que les populations riveraines peuvent agir, que les autorités publiques locales (collectivités territoriales) doivent s’appuyer sur les populations pour expérimenter les pratiques démocratiques au service du développement de ces territoires. D’autant que ceux-ci peuvent connaître des transformations majeures avec l’arrivée des routes internationales qui pourraient contribuer à développer les atouts de la situation transfrontalière.

Michel Dagbert

Les collectivités sont souvent dépourvues d’expertise leur permettant d’avoir un état réel des ressources disponibles et de la manière la mieux appropriée d’exploiter les ressources.

C’est la raison pour laquelle en Europe s’est constituée l’association EURACOM : afin de capitaliser les connaissances et l’expertise pour faire poids face aux pressions d’exploitants miniers ou d’acteurs du secteur.

Il faut réussir à produire du droit spécifique à ces communes minières. Par exemple, en France, c’est le cas depuis 1810 avec le code minier. Cependant, c’est dans les dernières décennies qu’on a pu modifier ce code au regard des habitants des secteurs miniers. C’est par la législation qu’on a pu prendre en considération les populations.

Pour réussir une production législative, il faut une prise de conscience des populations et des élus concernés par ces territoires, et fédérer cette conscience pour exiger le droit spécifique aux territoires. Cela ne peut pas se faire sans un accompagnement et une expertise techniques. Exemple dans le Nord-Pas de Calais, avec la création d’outils tels que la Mission Bassin Minier.

Many Camara, Association des ressortissants et amis de la commune de Faléa

A propos des fonds sociaux : y a-t-il une implication des localités ?

Concernant la localisation des villageois : les sites d’exploitations se conforment-ils à l’état des sites de vie initiaux ?

Jean-Claude Cuvelier

Quand la compagnie s’installe, elle est « maîtresse du jeu ». La société civile n’est pas en posture de suivre l’effet de cette implantation car la mine est de prime abord, vécue comme un bienfait pour le territoire.

A Sadiola, l’implication de la ville s’est faite par exemple, via le recrutement des personnes à embaucher dans l’exploitation minière (maire = recruteur).

Cheick Oumar Camara, 1er vice-président du Conseil de cercle de Kéniéba

Il y a des différences avec Sadiola : il y a moins de moyens financiers pour investir dans des équipements pour la population. Les autorités communales ne sont souvent pas consultées.

Concernant le logement : certains villages sont à moitié déplacés. Avec l’exploitation minière à proximité, certains logements sont menacés de destruction. L’Etat n’intervient pas.

Cependant, certaines compagnies minières ont construit des hameaux pour les habitants et ont respecté les besoins et volontés des habitants.

Certaines réunions de concertation se font sans le cercle de Kéniéba. Cela se passe entre la commune et le sous-préfet. Les priorités des collectivités et populations ne sont pas prises en compte dans ces enceintes.

 

Développer une réflexion sur la pertinence de créer au niveau des CT des personnes ressources capables de produire des données indépendantes, sur les niveaux de pollution par exemple, qui seraient largement diffusées à une échelle locale

Sylvie Capitant, sociologue

Nota : l’intervention alterne entre des séquences du film Zambie : à qui profite le cuivre ?, de Alice Odiot et Audrey Gallet et les commentaires de l’intervenante.

« RDC : à qui profite le cuivre ? » On peut faire une comparaison entre la situation congolaise et la situation malienne. La situation de l’exploitation minière en RDC est relativement ancienne (premières exploitations ont été faites par les colonies belges). Dans les années 1980, les exportations minières représentent 80% des exportations nationales.

Ce sont des activités qui ont été remodelées par les mouvements de libéralisation économique et également par les conflits de 1996 à 2003 principalement. Durant cette période, de nombreux contrats ont été signés avec des chefs locaux rebelles qui ont eu une gestion chaotique des ressources.

L’exploitation minière a été poussée à son extrême : mise en évidence de logiques avec plus de force.

Comment caractériser ce processus d’exploitation sauvage ?

  1. 1.      Une conception libérale et un rôle de l’Etat réduit à son minimum. L’Etat est régulateur mais n’intervient pas. Le code minier, daté de 1981, a été actualisé en 2002, à la fin de la guerre. Suite à ce chaos, on aurait pu s’attendre à voir en préambule, apparaître des propos pour limiter les effets néfastes de l’exploitation. Cependant, plutôt que des préoccupations sociales, le code a rendu prioritaire l’attractivité du territoire, avec notamment la mise en place de système de taxation souple, et de renoncement à la taxe douanière. Une redevance minière existe toutefois et taxe entre 0,5% (pour le fer), 2% (métaux non ferreux), 4% (métaux précieux). C’est la ressource principale de l’Etat.

L’Etat rend public l’ensemble de ses recettes. Les impôts directs sont les plus importants. Les droits de douanes sont réduits à leur minimum. La redevance minière représente de 19 à 25% des ressources.

  1. 2.      Le nouveau code minier a défini la redistribution des ressources de la redevance minière (60% Etat ; 25% Province ; 15% territoire). Alors que l’ancien code demandait à chaque société minière de réaliser un plan social, le nouveau code minier a supprimé ce plan pour en mettre un nouveau, un plan d’impact environnemental (même s’il n’est pas coercitif).

L’imposition des entreprises est très faible car il s’agit de multinationales.

  1. 3.      Malversation économique internationale : de nombreux rapports (notamment ONU) sont sortis et dénoncent les nombreuses malversations.

Il y a une complicité des agences internationales de financement.

En RDC, le niveau d’information est très élevé, et pourtant il n’y a pas de modification du fonctionnement. Au niveau local, il y a un gros manque de connaissance et d’expertise, un besoin de recherche d’expertise extérieure, par exemple pour connaître les taux de pollution. Pour avoir des preuves des risques que prennent les populations. Il y a des données à produire localement, qui ne peuvent être créées que localement et qui permettront ensuite de faire connaître les choses.

Jean-Luc Lods, Directeur Europe et international, Département du Pas-de-Calais

Question : ces recettes dont les collectivités territoriales bénéficient, même si elles sont faibles, à quoi sont-elles principalement utilisées dans le cas de la RDC ?

Sylvie Capitant

Ce n’est pas l’entreprise qui décide de ce qu’elle donne ou pas. C’est une taxe, donc c’est censé être obligatoire. Il n’y a pas d’utilisation spécifique de ces fonds-là. Pourquoi parler de ces fonds-là en particulièr, et pas plutôt de manière plus globale.

Association des mineurs marocains du Nord

On a découvert beaucoup de choses, mais qui existent encore chez nous au Maroc. Il y a des droits qui ont été faits, y compris au Maroc, mais qui ne sont pas appliqués. Nous soutenons leurs grèves et à leurs revendications. Le bassin minier est un bassin riche, une terre d’immigration, 32 nationalités, populations qui sont encore restées après la fermeture des mines.

 Makan Fainké

Les retombées d’information auprès des autorités ont-elles été efficaces et quels ont été les impacts par rapport à la pollution de l’eau ?

Sylvie Capitant

Il y a une action entre une ONG activiste nationale et une ONG activiste internationale qui sont en train de mener une action juridique et tentent d’obtenir la fermeture de l’entreprise.

 

Les collectivités territoriales : entre compagnies minières transnationales et engagements étatiques : les oubliées des dossiers sur les ressources minières ?

Michèle Leclerc-Olive, présidente de CORENS, chercheuse à l’IRIS-EHESS

Introduction

Je voudrais attirer l’attention sur les choix terminologiques qui, parfois à notre insu, configurent notre réflexion.  Par exemple, la notion de société civile, telle qu’elle est utilisée dans le champ de la coopération, rend difficilement pensable la spécificité des acteurs locaux que sont les collectivités territoriales. Le terme « partenaire », utilisé parfois pour désigner aussi bien une multinationale qu’une ONG, brouille la compréhension du propos. J’y reviendrai à la fin de mon exposé.

Un premier constat : le secteur minier contribue très peu au développement économique et social du pays d’où sont exportés les minerais. C’était vrai au moment de l’exploitation des mines d’or et d’argent au Pérou. C’est le paradoxe : depuis toujours, les pays qui produisent de l’or ne le détiennent pas. Le GRAMA (Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique) du coup, préfère parler des « pays riches en ressources » plutôt, comme nous avons coutume de le faire, de pays pauvres ou en voie de développement.

Autre constat : Le sens commun (fabriqué par les médias et les compagnies minières) lie cette faible contribution au développement économique et social, à la mauvaise gouvernance et à la corruption : on incrimine l’incompétence de l’Etat et l’absence de transparence dans l’usage qu’il fait des recettes  issues des activités minières. Cette contribution décevante au développement économique et social local conduit souvent à invoquer la « malédiction des ressources ».

Il semble aller de soi aujourd’hui que l’exploitation des sous-sols doit être confiée à des entreprises privées. C’est en fait une idée récente. Jusqu’en 97, la plupart des mines d’or du Zaïre étaient exploitées par des entreprises publiques. La question n’est tant de savoir quel type d’entreprise  opère, mais plutôt de savoir « où vont les richesses des mines ? » Il n’y a rien de naturel en soi à ce que les compagnies minières soient des compagnies privées. C’est l’aboutissement d’un long processus, auquel ma Banque Mondiale n’est pas étrangère, visant à donner à penser que les compagnies minières (mais aussi le chemin de fer, l’énergie) doivent être privées.

Notons que par rapport aux autres métaux précieux, l’or occupe une place très particulière dont témoigne évidemment son rôle historique comme moyen d’échange. Mais surtout, il faut savoir que moins de 15 % de l’or extrait sont destinés à l’industrie. Le reste est transformé en bijoux ou réservé pour la spéculation.

Dans les pays producteurs, on répète à l’envi aux collectivités territoriales que les mines ne sont pas pour la collectivité territoriale où se trouvent les gisements, mais pour l’Etat (cf le forum de Sitakily). Il y a confusion entre la nation et l’Etat comme institution. Cette affirmation marginalise les collectivités dans les faits et dans l’élaboration d’une stratégie possible. Dans cette optique étatiste, on a alors du mal à penser la place qu’elles peuvent prendre.

Comment peut-on penser les choses à l’endroit des collectivités territoriales ?

Un mot sur la décentralisation malienne 

Les collectivités territoriales ne sont pas des acteurs comme les autres. Ça a mis un certain temps pour qu’elles soient reconnues comme des acteurs essentiels du paysage malien. Le sont-elles pour autant dans leurs spécificités ? Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ? On connaît les ONG, l’Etat, mais on ne sait pas ce qu’est une collectivité, qui a ses procédures propres et des spécificités qui en font un acteur différent des autres.

Cet acteur n’est ni un démembrement de l’Etat, ni un des nombreux regroupements de la société civile. C’est un acteur qui a une autonomie juridique et financière relative par rapport à l’Etat. Ce n’est pas l’Etat, ni la société civile (on n’y adhère pas…). Cette thèse sur la morphologie de tout société – une bi-partition Etat/société civile –  a été introduite délibérément (avec des moyens financiers et humains considérables[1]) au début des années 1980 pour servir de matrice de pensée commune aux différents acteurs de la coopération internationale.

Les collectivités territoriales ne trouvent pas leur place dans ce schéma.

Les collectivités existent indépendamment des élites qui les dirigent. C’est très différent d’une association où le président /la direction d’une association sont très liés à son objet.

Il est du coup dommageable de confondre l’Etat et les élites dirigeantes.

On serait sans doute mieux à même de formuler clairement les questions et de voir les actions possibles si on parlait de pouvoirs publics : pouvoir public national, régional et local. Les différents pouvoirs publics ont en commun des spécificités qui les rapprochent (sans les confondre) et les différencient tant du monde associatif que de la sphère économique. Les relations entre les différents niveaux de pouvoirs publics sont elles aussi diverses. Parler d’autonomie de gestion, ne veut pas dire décentralisation fiscale ; au Mali, par exemple, les collectivités territoriales ne négocient pas avec l’Etat la répartition des prélèvements fiscaux. Les pouvoirs publics locaux ne disposent que d’une autonomie de gestion.

La question n’est donc pas celle de la présence de l’Etat, mais celle de savoir comment l’Etat est utilisé, comment il fonctionne, quelles sont ses relations avec les pouvoirs publics locaux, etc. L’invitation à décrédibiliser l’Etat revient à priver la population d’un outil de lutte essentiel.

Les bassins miniers du Pas-de-Calais et de Kéniéba : deux histoires très différentes

ll faut être attentif à ces histoires singulières pour construire des actions en commun.

1)      les Houillères même avant leur nationalisation, étaient nationales quand elles étaient privées et relevaient du même espace politique et juridique que le territoire où elles opèrent. Les compagnies minières qui exploitent le sous-sol malien ne sont pas maliennes. Elles constituent une enclave régie par un code minier qui leur octroie des avantages particuliers non accordés à d’autres entreprises étrangères ;

2)      Les temporalités sont radicalement différentes (temps long de l’exploitation charbonnière ; opération dépassant rarement la décennie pour l’or ou d’autres minerai précieux)

Les Compagnies minières (Randgold, Iamgold, etc.) sont des multinationales : elles sont immatriculées dans des paradis fiscaux ou dans des pays aux législations très favorables (Canada). La législation canadienne est très favorable aux compagnies minières. Elle héberge notamment les compagnies juniors où les investissements sont souvent très risqués… Ce qui apparaît comme une compagnie canadienne peut être en fait une compagnie dont les actionnaires sont français, allemands… le tout étant très opaque. La plupart rendent des comptes, payent des impôts non pas dans le pays où elles opèrent, mais dans le pays où elles sont immatriculées.

3)      Aucun accès aux comptes internes pour les pouvoirs publics (prix de transferts non contrôlés comme c’est le cas théoriquement pour les multinationales au sein de l’OCDE)

4)      La  finalité des compagnies du NPdC était le développement du pays d’implantation.

5)      Les nuisances sur l’environnement, importantes dans les deux cas, ne sont cependant pas de même nature.

6)      L’exploitation de ces mines ne s’inscrit pas dans le même contexte historique (économie mondialisée/nationale) et elles n’en sont pas au même moment de leur histoire propre (après-mine dans le NPdC versus exploration, installation, exploitation, etc. au Mali).

7)      Le développement de l’activité des mines de charbon était réglé sur le rythme relativement lent de la production industrielle alors que l’activité des mines d’or  est réglé sur les rythmes des marchés de matières premières (purement spéculatifs pour l’or).

Des compensations équitables ?

Une des questions majeures est évidemment la suivante : « qu’est-ce qu’une compensation équitable en contrepartie de l’exploitation minière ? » Cette question se pose de manière spécifique à au moins trois niveaux :

   au niveau de l’emploi (des jeunes locaux ? avec quelle formation ? avec quel salaire ?),

   au niveau de la dégradation de l’environnement et de la santé, ou de la facilitation de l’adaptation de l’environnement à l’exploitation (construction des routes, nuisances…)

   au niveau des ressources premières du pays pour son économie et son développement. Les richesses minières sont des biens publics dont l’usage doit faire l’objet de délibérations publiques.  Cet usage engage l’avenir du pays à très long terme

Ce n’est donc pas seulement une question de compensation sociale ou économique. C’est une question fondamentalement politique qui concerne tous les pouvoirs publics.

Comment faire valoir ses droits ?

De quels dispositifs disposent aujourd’hui les pouvoirs publics des pays riches en ressources pour faire valoir leurs droits sur ces ressources ? Deux dispositifs ont été installés au Mali.

1) La Coalition malienne « Publiez ce que vous payez » PCQVP.

Initiée en juin 2002 dans plusieurs pays et appuyée aujourd’hui par plus de 300 organisations non gouvernementales, la campagne « Publiez ce que vous payez » a pour principal objectif d’aboutir à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes.

En janvier 2013, l’Essor a publié le compte-rendu de la mission des deux experts envoyés à Sadiola. Ils soulignent les discordances entre les chiffres fournis par les collectivités territoriales, les compagnies minières et les services techniques de l’Etat pour une variation du simple au double environ). Ce qui montre tout l’intérêt de concertations entre els différents niveaux de pouvoirs publics.

2) L’initiative EITI et les dispositions internationales

ITIE [Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ] (EITI) : organisme international créé par les grandes multinationales (Areva) au nom de la responsabilité sociale des entreprises, pour se doter un outil de vigilance au nom de la RSE. Objectif : « veiller à une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources à travers la vérification et la publication complète d’une part des paiements effectués par les entreprises et d’autre part des revenus provenant du pétrole, du gaz et des minerais perçus par les gouvernements ».

 Ce dispositif a été  lancé en 2002. Il est en évolution constante, mais son schéma reste le même : il s’agit d’une coalition réunissant dans chaque pays les entreprises, l’Etat et la société civile. (Les collectivités territoriales ne sont pas invitées … )  En adhérant à l’ITIE les acteurs témoignent de leur volonté de transparence. Pour y être admis il faut passer une série de vérifications de la bonne foi des candidats (entreprises ou Etat).

Le Mali y a été déclaré « pays conforme » en août 2011 (prochain examen 2016) après une procédure qui a commencé en 2007. Le conseil d’administration a une structure tripartite qui réunit l’Etat, des représentants des compagnies minières (CM) et des ONG.

a)    Accés aux chiffres de l’activité minière

Le Ghana, deuxième producteur d’or du continent, et l’un des premiers pays à avoir adhérer à l’EITI a été le théâtre d’une libéralisation très poussée du secteur minier dès 1986. En 2007, l’EITI y évalue son propre dispositif.

Le rapport constate que les CM calculent elles-mêmes les redevances payées à l’Etat. Celui-ci au bout de 20 ans n’a toujours pas les compétences techniques pour évaluer la qualité et la quantité d’or extrait de son territoire. Le plus souvent, les chiffres fournis par les CM ne sont pas désagrégés (ni par pays ni par site).

 b)    Ces chiffres sont sujets à caution

Les pratiques licites des prix de transfert (au sein de l’OCDE : les prix pratiqués entre des filiales d’un même groupe multinational doivent être alignés sur les prix du marché concurrentiel) permettent de fractionner les bilans : on fait apparaître les dépenses lourdes dans les pays où les taux d’imposition sont élevés et les bénéfices dans les pays où les taux d’imposition sont bas.

Ces pratiques – licites – ont coûtés au Mali et à la RDC 25 % de ses revenus => (Mali 200 Millions dollars par an).

Par ailleurs, l’usage de prix de transferts erronés est fréquent : il n’y a pas de contrôles.

Selon le PNUD : L’Afrique subsaharienne a contribué pour 69 % aux flux illicites de capitaux entre 1990 et 2008 (170 Milliards de dollars).

c)    Les codes miniers 

Ils sont très évolutifs. Chaque code national s’inspire de ce qui a été fait chez le voisin (au Ghana, en Guinée. …) Le dernier code malien disponible date de 1999, mais un nouveau a été établi. Il s’agit, lit-on dans la presse, de « Rendre le Mali plus attractif ». Mais qui dispose et connaît ce code minier ? Les collectivités territoriales interrogées ne disposent ni du code minier ni des cahiers des charges des compagnies installées sur le territoire dont elles ont la responsabilité.

Les fonds sociaux des compagnies  minières : celles-ci se comportent comme de bonnes ONG qui construisent e nombreux équipements. Mais le Canada qui confie la gestion de tous les fonds publics pour l’aide au développement à l’ACDI (Agence Canadienne pour le Développement International) considère que les activités des compagnies minières participent pleinement à l’aide au développement. Il faut donc soutenir leur action sociale. Les fonds investis dans le « développement communautaire » ont des chances de venir des caisses publiques du Canada…

Ce qui apparaît comme une générosité des compagnies minières, c’est finalement les impôts de citoyens canadiens : 27 millions de dollars ont été donnés aux compagnies minières pour l’aide au développement.

 

Il est important de réfléchir aux ressources minières comme à un bien public dont la responsabilité appartient aux pouvoirs publics, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux. Si l’Etat était attentif, l’action des collectivités territoriales serait une ressource pour lui car il ne serait pas seul face aux compagnies minières. L’enjeu est décisif.  

Vision africaine des mines

L’Union africaine a élaboré en 2009 une « vision africaine des mines ». On peut inviter les Etats à être fidèles à leurs déclarations.

En quelques mots. Les matières premières ne devraient pas être seulement destinées à l’exportation. Il faut des stratégies d’exploitation locales. Nos soucis d’urbanisation douce des villes en émergence, peuvent contribuer à la diversification de l’économie locale. Les villes ont un rôle à jouer dans ces stratégies de mise à profit des ressources minières comme bien public pour la population.

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[1] M. Leclerc-Olive, 2013, « Qu’a « fait » la notion de société civile ? Quelques réflexions suggérées par la crise malienne » dans M. Leclerc-Olive et S. Capitant, A-t-on enterré l’espace public ?, Sens public n° 15.

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 Jean-Luc Lods

Que peuvent faire les collectivités territoriales quand la décentralisation n’est pas encore complète ?

 Anne-Catherine Michel

Il faut insister sur la collaboration et la coopération entre collectivités territoriales sur le plan national et international.

Quand les houillères se sont fermées, il y avait une volonté de mutualiser les compétences et les expertises. L’administration minière est au cœur des actions d’ACOM France. Grâce à la coopération internationale, ACOM Pologne a notamment pu naître. Il n’est pas nécessaire que les situations soient identiques pour que la coopération se fasse. ACOM France se propose de coopérer avec les collectivités territoriales maliennes sur ce propos.

Makan Fainké

Concernant l’usage du terme partenaire. Le terme partenaire qu’ils utilisent vis-à-vis des Etats subsahariens, est lié au fait que les Etats participent au capital. Est-ce que ce n’est pas une façon de dissimuler la réalité aux collectivités territoriales ? De cette manière, les responsables locaux ne peuvent pas vraiment contre attaquer.

Jean-Didier Vermenot

Le CIDEFE (Centre d’information, de documentation, d’étude et de formation des élus) est un organisme de formation des élus. Le vocabulaire est important. Dans un système libéralisé mondial, Le vocabulaire a un sens qui vient renforcer les profits d’entreprises très importantes. Revue sur « le piège des mots » : partenaire, gouvernance…

L’Afrique apparaît comme un eldorado.

La question des collectivités territoriales est essentielle dans la structuration de tous les pays. Pour le Mali, le promoteur de la décentralisation, Ousmane Sy, a souvent dit que ce qui a manqué au Nord du Mali est une décentralisation beaucoup plus poussée. Comment les populations s’emparent-elles du code des collectivités territoriales ? Il faut voir le maire, les conseillers municipaux ET la population. Cela pose la question de la formation. Les représentations ne sont pas les mêmes qu’en Amérique latine par exemple.

Le code malien associe bien le pouvoir coutumier qui doit être pris en compte dans les communes.

Jean-Claude Cuvelier

Dans le Nord – Pas de Calais, il y a un lien fort entre les mines et le territoire. L’histoire est donc singulièrement différente de celle de Kéniéba.

En quoi ces différences peuvent-elles contribuer à l’émergence de coopération ? Ce ne sont pas tant les différences qui comptent là, que le fait d’être tous concerné, en tant que citoyens dans une économie mondialisée.

Jean-Pierre Béthune

La coopération entre les communes minières est indispensable. Le Nord – Pas de Calais peut être une aide à la construction de ce mécanisme : il faut réunir les communes minières, susciter le débat. 

Sylvie Capitant

Il est difficile de réfléchir en termes de bonnes pratiques. Les solutions sont clairement à inventer.

 

Deuxième session  : Dialogue d’expériences

Une visite du site a été proposée par la Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, qui a notamment permis de voir la salle des pendus et le chevalement.

 

Les enjeux de développement de la Mission bassin minier

Yves Dhau-Decuypere, Mission bassin minier

Rappel géographique

La Mission bassin minier du Nord – Pas de Calais est proche de nombreuses grandes villes d’Europe. Il s’agit d’un ensemble important de la région de 120km de long et 20 km de large.

La mine a généré un énorme patrimoine logement, industriel, infrastructure. Quand tout s’est arrêté il y a 20 ans, il y avait encore tout ce patrimoine à gérer.

Les handicaps

Pendant la période de la mine, c’est l’euphorie. Après, c’est moins gai : affaissements de sols, problèmes de santé, problèmes psychologiques, entreprises et emplois à faible valeur ajoutée. Des emplois, les plus qualifiés, qui profitent peu à la population du bassin minier, une faiblesse du revenu des populations, une image négative, un processus de développement qui dévalorise le cœur du site minier.

Le contexte démographique

La mine représentait 120 000 emplois directs, plus de 200 000 emplois indirects. Donc c’est un choc à la fin des mines. Les pertes de populations sont continues, mais se ralentissent.

De 1900 à 1962, on assiste à une extension démographique sur tout le secteur du bassin minier. A partir de 1962, la population du bassin minier décline au bénéficie de la région lilloise.

Depuis 20 ans, il y a une perte qualitative de populations : ceux qui sont les plus qualifiés et les plus jeunes. Ne restent que les plus vieux et les plus pauvres.

Le contexte socio-économique

L’hémorragie d’emplois a pris fin. Sur les 120 000 emplois perdus, la moitié ont été recréés. Mais ils ne profitent que partiellement à la population locale en raison de problèmes de qualification. Donc il y a un problème d’articulation entre les emplois créés et les qualifications des gens ici.

Mais ce n’est pas suffisant, le territoire doit être plus attractif aussi pour être sûr que la population reste. Les problèmes sociaux subsistent de manière encore plus forte que les problèmes environnementaux.

L’organisation de l’habitat

Il y a un développement très fort de l’urbanisation minière. Les entreprises étaient privées jusqu’en 1946, ensuite elles sont nationalisées. Les entreprises ont créé les zones de logements avec des équipements, l’église, les écoles. Tout appartenait à la mine. Le mineur était pris en charge par la mine de la naissance jusqu’à la mort. Le paternalisme était total, ce qui accroît encore le choc psychologique des populations quand les mines s’arrêtent. Un mineur qui perdait son travail perdait tout.

Les potentialités du territoire

Il y a un réseau de transport très important, des disponibilités foncières importantes et réutilisables, un patrimoine immobilier remarquable, des succès en terme de reconversion économique, des dispositifs de formation performants (trois universités), réforme communale (intercommunalité) sur un certain nombre de compétences notamment économiques. Une coopération se met en place avec la Belgique, autour de l’aire métropolitaine, qui travaille sur des problèmes communs.

Les enjeux actuels

La qualification des emplois, l’employabilité des populations (capacité des gens à travailler), la santé de la population, la mobilité des personnes et l’accessibilité des territoires, l’attractivité résidentielle du territoire, la mixité urbaine en prenant appui sur le tissu existant.

De nouvelles filières économiques se sont créées (plasturgie, transports terrestres numériques…).

Il faut anticiper l’après mine dès maintenant.

La trame verte et bleue : réutilisation des espaces dégradés en refaisant pousser de la végétation.

Le Louvre Lens

Le musée doit irriguer le territoire, être un levier qui va entraîner le développement de la région. Il doit permettre de changer l’image tout autour, de transformer l’image de la ville et favoriser le développement économique de la région.

Le développement économique avec un musée ne signifie pas forcément un potentiel d’emplois énorme (pas forcément beaucoup d’hôtels, de restaurants). Ce sont surtout des effets indirects, par effet d’image. Le pont se fait très vite entre culture et innovation. Cf. Bilbao.

Le Louvre n’est pas suffisant, il y a eu en parallèle un travail sur le classement du bassin minier  au patrimoine mondial de l’UNESCO.

La mission bassin minier est une réserve de technicité, d’ingénierie, de matière grise au service du territoire.

 

Le classement du bassin minier au patrimoine mondial de l’UNESCO

Catherine O’Miel, Mission bassin minier

 Le 30 juin 2012, le bassin minier a été inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Les enjeux

Il s’agissait de construire un autre regard sur le territoire, de poser la question du devenir du patrimoine minier, de contribuer à améliorer l’image et l’attractivité du bassin minier. L’aventure s’est construite à deux niveaux : un hommage au territoire, mais une trajectoire aussi qui se construit.

Une multiplicité d’acteurs

Le bassin minier n’a pas de structure juridique. Il y a des collectivités territoriales, des services de l’Etat, des établissements publics, des associations culturelles… Il a donc été décidé de créer une association pour porter le projet : Bassin minier uni.

Ça a pris 10 ans : beaucoup d’études, de travail technique, convaincre car ça n’allait pas de soi de classer du patrimoine industriel, une mobilisation du territoire par des colloques, des clubs et ateliers BMU, des expositions, des publications, un travail avec le milieu scolaire…

Le dossier de candidature est en trois parties : un inventaire du patrimoine, un argumentaire sur l’exceptionnalité et l’universalité, un plan de gestion du patrimoine.

Le patrimoine, ce sont les chevalements, les cités minières, … 600 cités minières, soit environ 700 000 logements. Mais c’est un patrimoine immatériel aussi.

Les enjeux du plan de gestion : il faut respecter, préserver le patrimoine, mais permettre son évolutivité. Faire du patrimoine un levier au service de la qualité urbaine, architecturale et paysagère.

Il y a un pilier autour de la réglementation, garante de la protection du bien. Un pilier autour de la contractualisation, marque de l’engagement des partenaires. Un programme d’actions transversal.

Le plan de gestion est mis en œuvre par un organe politique associant l’ensemble des acteurs et un outil d’ingénierie (la mission bassin minier).

Premiers effets : impact médiatique, une visibilité nationale et internationale, qui donne de la valeur au territoire. A moyen terme, on s’attend à une montée en qualité urbaine, sociale et culturelle.

 

Les compagnies minières et nous : retour historique

Bakhaga Fatimata Kamara, Présidente du Conseil de cercle de Kéniéba 

L’économie malienne, dominée par le secteur primaire, a récemment vu la part du secteur secondaire contribuer au PIB, grâce notamment aux investissements dans les mines d’or. 

Les prospections, intensifiées ces dernières années, ont mis à jour trois grandes régions minières :

  • L’Extrême- Ouest (or, barytine, diamant, uranium…)

  • Le Sud (or, nickel, lithium, plomb-zinc)

  • Le Nord/Nord-Est saharien (sel, phosphates, or, manganèse, cuivre, plomb-zinc…).

Pendant longtemps, les exploitations minières maliennes se résumaient aux salines de Taoudénit, aux mines de phosphates de Tilemsi, (toutes les deux au Nord du  Mali) et à l’orpaillage traditionnel dans le Cercle de Kéniéba entre autres.

Historique de l’or au Mali

Dès le VIIème siècle, les auteurs arabes commencent à parler d’un empire, le Ghana, « pays de l’or ».

L’Empire du Ghana était situé au nord des boucles divergentes des fleuves : Sénégal et Niger. Dans l’Empire du Ghana, reconnu comme étant « l’Empire de l’or », tout l’or produit était la propriété du roi.

L’Empire du Mali, sous Kankou Moussa, s’étend largement au-delà de l’Empire du Ghana. Il contrôlait alors les placers aurifères  du Bouré, du Bambouk, de la Falémé et les salines du Nord.

A l’instar de l’Empire du Ghana, défait, la richesse du nouvel empire reposait sur les ressources en or du Bambouk, du Bouré, de la Falémé et du Gadiaga. L’origine de sa puissance économique, établie sur le contrôle du commerce de l’or, influencera largement l’évolution politique et religieuse de l’Empire.

L’Empereur Kankou Moussa, en effectuant son pèlerinage à la Mecque, accompagné d’une escorte de 15 000 serviteurs, 500 esclaves et 40 chevaux transportant son trésor, a distribué au cours de son voyage entre 10 à 13 tonnes d’or.

L’or malien à l’époque moderne

A l’époque de la colonisation, plusieurs comptoirs commerciaux français étaient installés à Kéniéba (Chavanel, Peyrissac, CFAO, etc.). Leurs principales activités étaient basées sur l’exploitation (dragage dans le lit de la Falémé) et le commerce de l’or.

Aux premières années de l’indépendance du Mali, plusieurs compagnies de recherches ont sillonné le territoire de Kéniéba dont le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière), une société française composée de deux syndicats : syndicat or et syndicat diamant et la COGEMA (Compagnie Générale des Matières Nucléaires) également française qui était basée à Faléa pour l’uranium.

Mais, depuis les années 1990 l’or malien connait « une véritable fièvre ». Cette fièvre est due :

   Au développement des recherches géologiques,

   A la volonté de l’Etat et des compagnies minières étrangères ;

   et la saturation des zones de production dans le monde,.

Avec les mines de Sadiola, de Yatéla, de Tabakoto, de Loulo, de Gounkoto, de Syama, de Morila, de Kodiéran, le Mali sera un des premiers producteurs d’or de l’Afrique.

Dans le Cercle de Kéniéba, trois mines d’or sont en activité : Tabakoto, Loulo et Gounkoto.

La mine d’or de Diambayé sera active dans les prochains mois. L’uranium découvert à Faléa est en voie de prospection.

En 2009, les réserves prouvées d’or au Mali étaient estimées à 800 tonnes dont près de 417 ont été exploitées. A ce jour la production industrielle annuelle est estimée à plus de 50 tonnes.

Quant à la production artisanale, des chiffres contradictoires sont souvent avancés, c’est-à-dire :

   6 à 15 tonnes selon certains intervenants dans le secteur ;

   et 1,5 tonne régulièrement enregistrée au niveau du commerce extérieur.

   L’administration minière, sur la base des statistiques disponibles, l’estime entre 3 et 4 tonnes.

En fait, suite à des enquêtes menées par l’administration, il ressort plus de 73 placers actifs repartis entre les régions de Kayes, Koulikoro et Sikasso. 

Au Mali, la superficie totale occupée par l’orpaillage est d’environ plus de 2 500 ha regroupant plus de 30 000 personnes.

Dans le Cercle de Kéniéba, chaque année on assiste à la floraison de nouveaux sites d’orpaillage entraînant du coup une forte migration de populations venues de l’intérieur du pays, mais surtout de la sous-région. C’est un phénomène de forte migration.

On aime à faire croire qu’au Mali, la dissémination des mines d’or à l’intérieur du territoire, notamment en 1ère et 3ème Région (Kayes et Sikasso), a contribué à changer les conditions de vie des populations locales, à augmenter leurs revenus par la libération d’une partie de la main d’œuvre de la glèbe de la terre au profit de l’industrie.

En ce qui concerne le Cercle de Kéniéba, cette affirmation est loin de refléter la vérité :

  • Les populations sont toujours pauvres du fait que les ¾ des bras valides partis à la recherche du travail auprès des compagnies minières  n’ayant pas été satisfaits, préfèrent rester quand même dans l’espoir d’être embauchés un jour, ou se dirigent vers des sites d’orpaillage. Dans tous les cas, la majeure partie d’entre eux ne retourne plus dans leurs villages.

  • Les Collectivités Territoriales ne sont pas souvent associées directement aux différentes réalisations faites par les Sociétés Minières dans les villages et hameaux autour de la mine.

  • Le montant de ces investissements, annoncé par les maitres d’ouvrage, ne répond pas dans la plupart des cas à la réalité.

Enfin, nous constatons qu’au Mali l’or brille. Mais le problème est qu’il ne brille pas pour tout le monde surtout pas au niveau villageois. Pour y arriver il y a du travail à faire, des appuis à chercher et des réseaux à former. 

Cheick Oumar Camara, Premier vice-président du Conseil de cercle de Kéniéba

Les compagnies minières font semblant d’avoir des contacts avec les collectivités territoriales, sans en avoir vraiment.

Un comité de concertation a été mis en place à Kéniéba entre les compagnies minières et les maires, mais seulement les maires de Kéniéba et de Sitakily. Malgré tout, le Conseil de cercle de Kéniéba n’est lui pas invité à ces réunions de concertation. La réalité c’est qu’ils sont les seuls maîtres à bord. Le Conseil de cercle a fait des enquêtes : il n’y a pas de transparence sur les fonds sociaux. Ce qu’ils investissent, ça ne reflète pas la réalité.

Les villages généralement ont besoin d’autre chose que des constructions. Elles ont besoin de forages à motricité manuelle par exemple plutôt que d’écoles.

Dans le cadre du diagnostic, des fiches mines ont été faites, mais les exploitants n’ont jamais voulu donner les chiffres.

La dernière mine ouverte à Kéniéba a travaillé pendant près d’un an avant d’être inaugurée. Donc où va cet or ? Comment est-il comptabilisé ?

Là où se trouvent les sociétés minières, il y a un maire analphabète.

Amadou Sidibé, secrétaire général du Conseil de cercle de Kéniéba

J’ai assisté par hasard à la réunion de leur cadre de concertation. Il est composé du sous-préfet, des maires des deux communes et des chefs de villages concernés. Il a demandé à ce que la maîtrise d’ouvrage soit confiée aux maires pour leurs réalisations.

Cheick Oumar Camara

Pas de consultation des services techniques ? Il y a une carte scolaire et une carte sanitaire qui décrit les urgences, les besoins. Mais comme ne consultent pas les services techniques, ils ne tiennent pas compte de ces besoins dans leurs réalisations.

Michel Dagbert

Les communes minières méritent une législation qui leur soit propre. Cette industrie doit bénéficier d’un cadre propre. Pour l’obtenir, il faut que les collectivités minières se fédèrent et y travaillent.

Il faut mettre en place le lobbying nécessaire via des associations, des réseaux pour obtenir des mesures qui vont permettre d’étayer les dossiers.

Cheick Oumar Camara

Nous commençons à mettre un place un réseau avec le Cercle de Bafoulabé et de Diéma.

Michel Dagbert

Si le réseau est en train de se formaliser sur ces problématiques (crainte des populations par rapport aux pollutions possibles, prise en compte de l’environnement, meilleure concertation avec les élus locaux sur les fonds sociaux et possibilité d’avoir droit à la parole dans leur utilisation…). Comment l’obtenir ? Il faut qu’il y ait la possibilité d’une rencontre des principaux acteurs qui sont la base de ce réseau, et qu’ils soient en capacité avec l’appui de techniciens qui sont sur place, d’écrire les quelques points sur lesquels une concertation doit s’ouvrir et s’engager.

Au titre des échanges nord sud, il a été évoqué les difficultés similaires auxquelles ont pu être confrontées les communes minières. Elles ont lutté pas à pas car elles se sont regroupées en association des communes minières ayant les mêmes problèmes pour hiérarchiser les priorités et les revendications. Aujourd’hui, il y a une fédération à l’échelle nationale et à l’échelle européenne.

Le travail à faire consiste à hiérarchiser les revendications en direction de l’Etat : besoin de textes législatifs spécifiques aux communes minières. Sur cette base, il peut y avoir une interpellation dans le dialogue nord sud en direction du Parlement européen, puisqu’il a des moyens d’investigation (possibilité de décider d’une délégation, mission d’expertise par exemple) et pouvoir intervenir à vos côtés.

Il existe une commission au Parlement européen avec des élus originaires de communes minières. Le Président d’Euracom est un parlementaire européen. Au titre de son mandat, il pourrait avoir une action à vos côtés.

Moussa Dao, Président de l’Association pour la valorisation des ressources locales

Il faut que cessent les demandes individuelles, les stratégies individuelles auprès des exploitants, qui sont bien comptabilisées par les exploitants et qui font un total important, mais n’apportent rien réellement à la collectivité.

Michel Dagbert

Au départ, il y avait la même problématique entre les collectivités mises en réseau, en fonction de qui était maire, des avantages qu’il avait pu avoir soit au titre de sa commune, soit à titre personnel. Mais l’important est de savoir ce sur quoi on veut faire peser la revendication principale.

Il doit y avoir une vraie cogestion du fonds social. Donc nécessité entre vous d’être en capacité d’arbitrer, ensuite aller à la revendication pour une véritable concertation.

Macalou, association des ressortissants du cercle de Kéniéba en France

Peut-on arriver à parler d’une même voix entre les ressortissants et ceux qui sont là-bas. Entre les responsables des élus de Kéniéba et l’ensemble des ressortissants de la diaspora. Il faut que tout le monde parle d’une même voix pour lutter contre ce phénomène.

Troisième session : des diagnostics pour l’action

 Retour sur le forum de Sitakily

Makan Fainké, Association des ressortissants du cercle de Kéniéba en France

L’ARCKF s’est structurée pour pouvoir mettre en place le forum, dans le but de mettre à disposition de la population des informations inaccessibles.

Une mission a eu lieu en 2006 pour faire une étude sur le cyanure. En 2010, une autre mission a confirmé la première. Il y avait donc nécessité de contacter les organismes, donc prise de contact avec des sociétés minières et d’autres organismes français comme le CG.

Dans l’organisation du forum, il y a eu des ratés et des malentendus. Mais les thèmes portaient sur le développement local, l’agriculture, l’élevage, les retombées financières. L’objectif était de créer un espace d’échange autour de la promotion du développement local. Vers quoi les orienter les sensibiliser, promouvoir un partenariat entre le conseil de cercle de Kéniéba et le Département du Pas-de-Calais ?

Un comité de suivi doit être mis en place pour évaluer la réalisation des recommandations du forum. Un état des lieux avec les sociétés minières. Somilo travaille en collaboration avec l’Etat malien. L’argent de la patente est versé à l’Etat mais les collectivités n’en voient pas la couleur. A ce jour, aucune recommandation n’a été mise en place.

 

Quelle assistance technique ?

N’Tji Keita, directeur de l’Agence pour le développement territorial de Diéma et Moussa Dao, Président de l’Association pour la valorisation des ressources locales.

 L’ADT intervient avec l’AVRL (Association pour la Valorisation des Ressources Locales) dans le même paquet de questionnements.

Le Conseil Régional de Kayes s’associe à cette communication.

Quelques éléments de contexte

  Depuis quelques années, le Mali s’est lancé dans une politique de diversification minière qui va au-delà du seul or. Il s’agit d’une dynamique irréversible par rapport aux mines. Le nouveau code minier entre dans ce cadre. Il y aura davantage de compagnies minières sur le territoire.

  L’Etat reste faible et seul face aux compagnies minières.

   La politique de décentralisation opérationnelle en 1999 a mis en place des collectivités territoriales jeunes qui fonctionnent certes, mais avec des capacités faibles en termes de finances et de portage politique. Or, elles ont un rôle important à jouer en se positionnant comme partenaires crédibles de l’Etat et des compagnies minières. Pour cela, elles ont besoin d’être accompagnées, appuyées.

   Les situations (contextuelle, géographique et problématique) dans les deux territoires Pas-de-Calais (France) et Kayes (Mali) sont distinctes mais les thématiques restent similaires (développement économique, gouvernance territoriale, etc.).

   Dans le Cercle de Kéniéba, l’exploitation aurifère est de deux types :

  • Moderne avec des compagnies sur lesquelles les collectivités territoriales n’ont aucun contrôle et aucun contact.
  • Traditionnel (orpaillage) qui cause autant de dégâts que l’exploitation minière avec des orpailleurs non organisés et aucunes retombées financières sur les territoires. Les collectivités territoriales sont pourtant compétentes sur ce type d’activités.

 Quelle assistance technique aux collectivités territoriales ? 

Il est évident que les collectivités territoriales doivent être amenées à jouer un rôle de premier plan dans la gestion des questions minières sur leur territoire et à prendre conscience qu’il y aura un après mine.

La question qui se pose est comment arriver à cette projection idéale ? Cela revient à poser la question de quels appuis et accompagnement doit-on apporter aujourd’hui dans cette complexité juridique, économique, financière, sociale, institutionnelle et environnementale ?

Nous pensons que les appuis/accompagnements peuvent être de différents ordres et à différentes échelles.

         Une première échelle de base (échelle communautaire) : où il faut accompagner les communautés sur des thématiques multiples et variées. L’AVRL va développer cette partie. La situation est très complexe : il y a à la fois de l’exploitation industrielle et( de l’orpaillage traditionnel, mais aucun des deux secteurs n’est maitrisé par la collectivité. Il y a aussi un déficit de communication entre l’Etat et la collectivité territoriale, entre la collectivité territoriale et les compagnies minières. Mais des activités se développent sur les territoires.

Au niveau des enjeux économiques : les collectivités territoriales ne tirent pas profit de toute cette activité qui se développe. Pourtant ces ressources sont nécessaires pour les collectivités territoriales. L’orpaillage traditionnel draine des milliers de personnes et de nombreux problèmes sanitaires. L’impact environnemental est aussi énorme avec l’utilisation du mercure qui est disséminé dans la Falémé. Le service technique de l’Etat, quand il fait le contrôle, le fait en arnaquant. Dans 10 ans, il n’y aura plus d’eau potable à Kéniéba.

         Une deuxième échelle dite institutionnelle : où il faut accompagner les institutions territoriales (communes, conseils de cercle, et Conseil Régional de Kayes). C’est l’échelle pertinente pour développer un certain nombre de thématiques qui sont :

  • Une 1ère thématique sur le portage par les collectivités territoriales des questions liées à l’exploitation minière sur leur territoire : pour cela, il faut amener les élus et autres acteurs à connaître et maîtriser les enjeux de développement liés à l’exploitation minière en termes de fiscalité, de mutations sociales, économiques et territoriales, en termes d’urbanisation des villes comme Keniéba et Bafoulabé, d’organisation des orpailleurs et aussi des enjeux liés à l’environnement : dégradation des terres, des eaux, etc.

Cela passe nécessairement entre autres :

  par des formations sur les textes, sur des pratiques innovantes, etc. ;

  par la mise en place d’ingénierie territoriale,

  par la création et collecte des données sur les mines et sur les conséquences des exploitations, etc.

 

  • Une deuxième thématique sur la création et l’animation d’un réseau (association) des territoires ou communes minières à l’échelle de la région de Kayes. C’est l’échelle appropriée pour amener les communes minières à :

  entrer en dialogue avec l’Etat et les compagnies minières sur la base d’une connaissance réelle de la situation des territoires ;

  un niveau de mutualisation et de partage d’expériences.

Aujourd’hui l’Etat malien a en face de lui un silence des acteurs ou des réactions individuelles, ponctuelles et mal réfléchies. 

  • Une 3ème thématique sur le transfrontalier : il s’agit de travailler sur le bassin minier transfrontalier qui s’étend sur plusieurs régions avec qui le Conseil Régional de Kayes est déjà en partenariat ou en voie de l’être, Tambacounda et Kedougou au Sénégal ; Siguiri en Guinée. Ce niveau peut être un autre niveau d’informations, de mutualisation et de plaidoyer.

 

L’uranium de Faléa et le colloque de Bamako

Many Camara, Président de l’Association des ressortissants et amis de la commune de Faléa (ARACF)

Faléa est une toute petite ville, très isolée. L’enclavement est extrême et il y a beaucoup d’analphabétisme, un gros manque d’expertise.

Le contexte est aussi celui d’une grande richesse en ressources naturelles. La région est une des dernières réserves naturelles du Mali. Le sous-sol est très riche. La Cogema avait découvert de l’uranium qui n’avait pas été exploité tout de suite, et de nombreux autres minerais aussi.

L’ARACF est une petite association d’appui au développement local qui analyse notamment les effets désastreux sur les bases de vie. Il n’existe aucune réglementation sur l’uranium au Mali.

Le premier problème est l’information. A part l’administration minière personne n’est au courant de rien.

La commune de Faléa est couverte de titres miniers. Il ne reste quasi pas d’espace pour que vive la population. Aucun espace n’est garanti pour les populations maliennes. On ne peut même pas savoir sur quel espace aménager, développer des projets de développement local.

Il faut mettre en place des stratégies pour mobiliser des compétences et de l’expertise, jouer un rôle d’observatoire…

Les principales réalisations :

  surveillance de la radioactivité par une équipe locale formée (permet d’avoir un état zéro avant exploitation),

   radio communautaire pour avoir un outil d’information des populations concernées, dans leur langue,

 unité de communication téléphone et internet par satellite (désenclavement),

  formations pour les acteurs locaux (populations, élus, associations, radios locales),

  organisation d’une conférence internationale qui a réuni des experts de nombreux pays

  Mise en place d’une plateforme de concertation et d’action avec les 11 autres communes, les acteurs associatifs, institutionnels et individuels

  Mise en place d’une alliance sous régionale.

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 logos

Une action financée avec le concours du ministère des Affaires étrangères et du Conseil Général 62


 
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