Aller au contenu principal

Mission à BAMAKO de CORENS & ADT

by sur 17 juillet 2013

Retour de mission, 6 jours à BAMAKO pour rencontrer nos partenaires.

Note d’orientation issue des travaux de C0RENS-ADT

29 juin 2013 – 4 juillet 2013

 I – Constats et attendus

1)   L’expérience accumulée et les difficultés rencontrées nous a conduits à proposer un cadre pour penser le développement rencontre  comme une rencontre – souvent problématique – entre plusieurs dynamiques. Le comité technique du programme RATP de juillet 2012 avait en effet abouti au cadre logique suivant :

Le CRK va à la rencontre des intercollectivités de son territoire (EX : DADL), et les intercollectivités s’équipent pour dialoguer de manière fructueuse avec le CRK (EX : ADT).

Ce fut le point de départ de la réflexion de l’atelier de Bamako. Comme on le verra, l’idée générale en est conservée, mais ce cadre a été retouché et précisé en tenant compte des diverses attentes exprimées à l’égard de l’ADT et de s’approcher d’une traduction opérationnelle.

2)   La disparition des CCC, dont le bilan reste à faire, a privé les collectivités d’un outil d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. La disparition de l’outil n’a pas fait disparaître le besoin. Il ne s’agit pas de considérer que la forme de ce dispositif d’appui à la maîtrise d’ouvrage doit être reproduit à l’identique, mais de prendre pleinement en compte la fonction qui doit être assurée.

3)   en région de Kayes, on observe l’existence de nombreuses intercommunalités, certaines en gestation, d’autres  pleinement opérationnelles, certaines sont thématiques, d’autres pas. Certaines ont été créées par des projets, d’autres par la concertation entre les communes elles-mêmes. Ces dernières bénéficient de l’accompagnement de l’ADT.

4)   un projet (le PAIDEL – CT3) Programme d’Appui aux initiatives de développement Local)  créé en 2010[1] soutient le Dispositif d’Appui au Développement Local (DADL) installé au sein du CRK (le PAIDEL –CT3  s’achève en décembre 2013). Ce programme a pour objectif de permettre  au GRDR de  transférer au CRK les expériences acquises  dans la dynamique d’animation  territoriale.

5)   L’ADT fait l’objet de multiples attentes, émanant des acteurs du territoire kayésien et des acteurs de la coopération, parfois contradictoires, souvent complémentaires, mais qui présente un point commun : l’ADT doit acquérir une envergure régionale 

= > Mais pourquoi faire ? 

 C’est à documenter cette question qu’a notamment été consacré cet atelier de Bamako.  

Tout le monde convient de la nécessité de faire évoluer l’ensemble des appuis en région de Kayes de manière à :  

  • ·        répondre au mieux aux besoins des collectivités et intercommunalités[2] (CI)
  • ·        assurer le dialogue pour le développement (cf 1)

II – Historique 

La situation actuelle et les questions que l’on a à résoudre sont le fruit d’un processus qu’il faut rappeler ici.

Les communes créées fin 1999 ont bénéficié dès l’année suivante de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage d’un CCC par cercle.

Dans les cercles de Nioro et Diéma elles se sont organisées dès leur création en association des communes du cercle (péripéties diverses, mais bon an mal an, ces associations ont fonctionné jusqu’à aujourd’hui sous des formes diverses).

En particulier, à partir de 2004, les communes du cercle de Diéma se sont dotées de l’UCD (Union des Communes du Cercle de Diéma), partenaire de CORENS. 

Trois fonctions étaient alors assurées au niveau du cercle : l’assistance à maîtrise d’ouvrage (CCC) ; la formation et l’animation (Centre de formation à la décentralisation sous la responsabilité de l’UCD).

Fin 2007, l’UE (qui était le principal bailleur du dispositif CCC) annonce la fermeture du dispositif. Les collectivités sont invitées à se doter d’une des structures suivantes pour en assurer la relève : syndicat intercommunal(doté d’un SECOM), convention de partenariat entre communes, délégation à l’Etat).  Pour assurer la relève, c’est la création d’un syndicat intercommunal, Diéma Benso[3]qui a été retenu dans le cercle de Diéma.

En 2009, sous la pression d’un maire du cercle, l’UCD s’auto-dissout bien qu’elle soit doublement engagée dans deux programmes encore non achevés (le PAT avec l’ARK et le CR NPdC, et le PADD avec CORENS).

CORENS, en dialogue avec des maires, des secrétaires généraux et l’équipe technique du CFD élabore un nouveau programme qui tient compte de ce nouveau contexte et de la nécessité de mettre au centre des activités les questions de développement.

 La RNPdC demande à CORENS  de renoncer à la formation des élus.

Le programme RATP 2010-2012 (Renforcement des Appuis Techniques et des Partenariats) présente les caractéristiques suivantes :

Partant de l’expérience acquise dans le cercle de Diéma, l’ADT (équipe technique) encourage les communes du cercle à se constituer en intercommunalités thématiques, va à la rencontre des CI des cercles de Bafoulabé et Kéniéba (problématique commune des routes internationales) et propose aux intercommunalités des appuis techniques (cartes, statistiques, films, documents, enquêtes sociologiques, formations liées aux besoins des interco, etc). Elle a suscité également une réflexion sur l’urbanisation des capitales de cercle (urbanisation consécutive aux dynamiques routières mais également tendance forte sur l’ensemble du continent).

Aujourd’hui, le cercle de Diéma, compte les intercommunalités suivantes :

Sanaba Minignan : Diéma, Groumera, MadigaSacko, Béma, Fassoudébé ; désenclavement et commercialisation du bétail

Sanga Kanu : Lakamané, Diéoura, Sansankidé, Diallan (Bafoulabé) ; désenclavement

Dioumara Kousata : Dioumara, Dianguirdé, Gomitrabougou ; valorisation des ressources du Baoulé

Synidia : Diangounté Kamara, Lambidou, Fatao ; arachide (association prévue de Séféto-Nord, Dinanko, Krounikotodu cercle de Kita)

Béma,Fassoudébé, Guédébiné, Grouméra ; gomme arabique (association prévue de Diabigué, KoréraKoré, Trougoumbé du cercle de Nioro)

Dans le cercle de Bafoulabé, une intercollectivité (MaliSadio) notamment sur l’écotourisme et le désenclavement.

Une intercommunalité des villes centrales Bafoulabé et Mahina est en gestation sur la problématique des ponts, ainsi qu’une intercommunalité de désenclavement entre Mahina, Gounfan, Niambia et Dialafara (du cercle de Kéniéba) 

Dans le cercle de Kéniéba trois intercommunalités sont en émergence sur les thèmes[4] :

Faléa, Faraba, Sagalo, Kassama, Kéniéba, Kroukoto[5] : arboriculture et désenclavement.

Kéniéba, Sitakili, Faléa, Dialafara, Dabia : problématique minière

Kassama, Bayé, Dombia, Guénikoré : désenclavement

Par ailleurs une inter-collectivité sur le cercle de Kéniéba fait fonction de SECOM.

Une convention a été signée entre l’ADT, le conseil de cercle et la commune de Kéniéba.

Certaines intercommunalités et collectivités, grâce à l’accompagnement de l’ADT, ont pu augmenter leurs ressources propres, engager des dynamiques de développement multi-acteurs sur leur territoire. Elles sont désireuses que cet outil – l’ADT – devienne un dispositif pérenne à leur disposition, qu’elles autofinanceront même si pour le début elles ont encore besoin de l’appui de la coopération.

Enfin, en cette fin de programme RATP les CI « historiques » se sont dotées d’un outil formel : l’Agence de Développement Territorial en Région de Kayes (ADTRK)  

III – Réflexions en vue des dispositifs d’appui au développement local en région de kayes

OBJECTIF : L’ensemble des dispositifs d’appui au développement local en région de Kayes doit évoluer, mais diverses fonctions doivent être absolument assurées :

  • ·        aide à la décision tant au niveau régional qu’infra régional (accompagnement stratégique et fourniture de documentation en vue de décisions ou de politiques)
  • ·        dialogue inter-niveaux (entre les territoires des CI et le territoire régional, tout comme il doit avoir lieu entre les CI et les acteurs infra de leur territoire) 
  • ·        assistance à la maîtrise d’ouvrage après décision (prestation payante)

DYNAMIQUE DE CROISSANCE : Pour poursuivre le processus engagé (à partir des premières expériences dans le cercle de Diéma), nous optons pour une dynamique progressive, horizontale, portée par l’ensemble des acteurs concernés – élus, secrétaires généraux, ADT et les compétences techniques qu’elle mobilise.

 Au cours d’une année (éventuellement renouvelable) dite de maturation :

 Les intercommunalités de la région de Kayes se rencontrent et partagent leurs expériences, avec l’appui de l’ADT afin de créer un outil d’envergure régionale, en partie auto-financé, au service des CI pour assurer les trois fonctions citées plus haut : ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE, ANIMATION TERRITORIALE ET DIALOGUE, MISE EN ŒUVRE.

Un dispositif de concertation au niveau régional est mis progressivement en place (héritier partiel du DADL) où s’échangent informations et expériences et où s’élaborent les grandes lignes du programme de développement local et régional – cadre dans lequel s’inscriront les actions des CI et pouvant déboucher sur une contractualisation.

Le CRK se dote de services techniques propres d’aide à la décision et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (héritier partiel du PARADER[6]) pour mettre en œuvre sa politique régionale. 

 


[1] Le PAIDEL a commencé avec l’avènement des communes

[2] On notera CI l’ensemble des pouvoirs publics infra régionaux

[3]Celui-ci profitera plus tard de la dissolution de l’UCD pour se faire appeler UCD Benso ; et ans certains documents, il est appelé UCD, créant de multiples confusions tant localement qu’à l’international.

[4] Liste des communes par thématique

[5] Héritières de l’expérience du PAT et accompagnées par l’AVRL.

[6] Programme d’Appui à la Réforme   Administrative, à  la Décentralisation et Développement Economique Régional

Publicités
Laisser un commentaire

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :