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C.T. et développement économique

by sur 22 mai 2013

L’Agence Française de Développement a tenu un séminaire, le vendredi 12 avril 2013, dont le thème était :

Mali : à l’écoute de la recherche française et européenne.

Trois points forts ont été discutés :

–         Aspects sécurité, politique et religieux

–         Aspects socio-économiques

–         Quelle aide pour quel type d’Etat ?

 Voici une partie des échanges sur … 

Collectivités territoriales et développement économique : la spécificité de l’Ouest

A la convergence entre réflexion philosophique et politique, une expérience de terrain dans l’Ouest, région riche et siège d’interventions de multinationales minières, permet d’affirmer que la crise de l’Etat au Mali a été l’occasion pour les collectivités territoriales de confirmer leur légitimité.

Une interrogation se pose quant à ce qu’est la crise malienne, a fortiori du point de vue de la coopération entretenue avec ce pays, car elle constitue également une crise de l’aide. Elle invite à revisiter les grilles d’analyses de la société malienne à l’aide desquelles la coopération pense ses programmes. Celles-ci relèvent jusqu’à présent de la colonisation des esprits par des schémas imposés par les agences de coopération, niant la possibilité d’autres conceptualisations. Elles conduisent à séparer l’économique du politique alors que les observations concluent à l’inverse à de fortes interdépendances, et surtout à diviser les sociétés entre l’Etat d’une part et la société civile d’autre part. Cette modélisation dichotomique ne peut accorder une place aux collectivités territoriales qui respecte leur spécificité. 

Les politiques d’aide au développement méritent d’être réexaminées, afin de ne plus les concevoir selon les attentes des donneurs.

Dans le cadre du schéma jusqu’à présent en œuvre, les collectivités territoriales sont restées invisibles ou disqualifiées au profit de la société civile. La coopération publique canadienne a ainsi attribué plus de 27 millions de dollars au cours des dernières années aux compagnies minières pour leurs opérations de développement social (écoles, puits etc.), réalisées sans concertation avec les collectivités territoriales qui ont en charge ce développement. On notera par ailleurs que ces collectivités territoriales présentent l’avantage de dépasser en leur sein les clivages ethniques.

Face à d’importants programmes de développement économique confiés aux régions, des collectivités de la région de Kayes, se sont organisées en intercommunalités thématiques (par exemple sur des questions de désenclavement ou d’urbanisation), afin d’entrer en dialogue avec le conseil régional autour de ces thèmes de développement. Par exemple, les infrastructures routières ont été construites pour une économie extravertie et ne relient pas les centres politiques aux implantations industrielles, compromettant ainsi l’impact de ces activités sur le développement local. Ayant créé intercommunalités et réseaux, ces collectivités  se  sont  dotées  par  ailleurs  d’une  Agence  de  développement  territorial réalisant des études, des cartes et des statistiques pour fournir aux collectivités territoriales des outils pour penser leur développement.

Par ailleurs, les territoires miniers de la région de Kayes, se dotent actuellement d’un Observatoire  sur  les  enjeux  environnementaux  et  sur  le  respect  de  leurs  droits  (par exemple en matière de patente). Mais les collectivités territoriales ne disposent pas des documents qui leur permettraient de négocier ce qui leur est dû par les compagnies minières en matière de compensations de dégradation environnementale ou de garanties pour l’emploi des jeunes de la région. Revoir la position domaniale de l’Etat permettrait d’ailleurs d’améliorer cet élément en plaçant les collectivités territoriales dans une meilleure position.

Il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire de s’interroger sur le développement d’un pays dont les ressources lui échappent.

Ces logiques condamnent les populations à la migration (les jeunes notamment) : ils se retrouvent sous la coupe des compagnies minières, à travailler pour des salaires très bas, et en l’absence de tout syndicat. Des jeunes sans emploi de Bamako pratiquent aujourd’hui un orpaillage dévastateur pour l’environnement tout en contestant aux entreprises canadiennes et sud-africaines le droit de « piller » le sous-sol du Mali.

Le territoire de la bande Ouest du pays, couvert de titres miniers d’exploitation, attribués par l’Etat malien, n’aura plus de terres disponibles pour les animaux et la culture s’ils sont effectivement mis en œuvre.

Ainsi, il est possible de responsabiliser les collectivités territoriales et de leur apporter un appui pour enrayer la ruine de leur territoire. Elles ont fait preuve de maturité et de responsabilité par rapport à leur jeunesse et l’avenir de leur territoire. Cette compétence des collectivités territoriales auto-organisées ne tient pas uniquement à la personnalité des élus, mais est en fait le fruit d’un long travail de la coopération et d’un accompagnement long et lent au cours de ces dix dernières années.

Chacun sait qu’il existe une étroite interdépendance entre le développement équitable, la sécurité et le politique.

Au vu de cette expérience dans la région de Kayes, il vaudrait sans doute mieux parler de pouvoirs   publics   « nationaux »   et   « locaux »,   sans   opposer   Etat   et   collectivités territoriales, afin de permettre un dialogue pour une refondation de l’Etat. En effet, si d’aucuns pensent que l’Etat n’existe pas en Afrique, il est pourtant celui qui impose des concessions minières, et leur attribue des parcelles que les collectivités territoriales voudraient utiliser. Ainsi, le fait de parler de pouvoirs publics locaux et nationaux et d’entrer dans une démarche de valorisation des collectivités territoriales permettrait de considérer les ressources naturelles comme des biens publics desquels les pouvoirs publics seraient spécifiquement responsables. Maîtriser ces biens publics paraît en effet indispensable pour mener un développement économique durable et équitable au Mali qui, d’ailleurs, gagnerait à être appelé pays « riche en ressources » au lieu de pays pauvre ou moins avancé. Les choix terminologiques orientent, eux aussi, les politiques de coopération.

 (…)

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