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Mission CORENS à Kéniéba novembre 2011

by sur 2 janvier 2012

Exploitation des ressources minières et développement local

Forum de Kéniéba 22 – 24 novembre 2011

Rapport de mission

Michèle Leclerc-Olive Présidente de CORENS

Cette première mission de CORENS dans le cercle de Kéniéba a été réalisée à l’occasion du forum Exploitation des ressources minières et développement local, organisé à l’initiative de l’ARKF (Association des Ressortissants de Kéniéba en France).

Ce fut l’aboutissement d’un long processus où les partenaires techniques et financiers sollicités ont infléchi le projet initial centré exclusivement sur les exploitations minières, si toutefois j’ai bien compris. En raison de certains refus de financer la manifestation, de contestations du thème initialement proposé, des hésitations de certaines autorités du cercle, l’incertitude a régné jusqu’à la veille tant sur le titre exact du forum que sur la participation des édiles locaux. Mais au final, plus de deux cents participants pendant trois jours : un succès incontestable.

Pour autant, beaucoup reste à faire selon moi, en dépit de la création d’une commission de suivi (regroupant les organisations sociales maliennes concernées) qui va se doter d’une assistance technique. Elle doit faire ses preuves d’ici le prochain forum, dans un an ; c’est-à-dire veiller à l’application d’une série de recommandations listées dans un certain désordre et qui n’ont malheureusement pas été distribuées aux participants.

Découvrant ce cercle sur le terrain pour la première fois, ce rapport ne peut être qu’une amorce de réflexion, un début d’analyse du forum et de la situation du cercle, en vue d’un prochain programme de travail. Celui-ci sera le fruit des discussions générées par les réactions, réflexions et commentaires suscité par ce rapport. C’est dire que les propos sont avancés pour susciter le débat, car c’est notre première rencontre avec ce territoire, ses acteurs et ses problématiques.

Nous avons visité le site de la mine d’or de Loulo, sans toutefois pouvoir descendre dans les galeries ni visiter les exploitations à ciel ouvert. Il était un peu tard dans la journée …

Il se trouve par ailleurs que de retour à Bamako, j’ai eu la possibilité d’assister à la commémoration des 51 ans du Chemin de fer du Mali, organisé par COCIDIRAIL (Collectif citoyen pour la Restitution et le Développement Intégré du Rail Mali). 

Un moment extraordinaire d’histoire contemporaine, prodigieusement éclairant pour prendre toute la mesure de ce qui se joue à Kéniéba (en ce que dans les deux cas, les potentialités de développement autonome et durable du pays ont été bradées par des logiques néo-libérables les  plus révoltantes).

Exploitation des ressources minières ET développement local.

Le forum a consisté à alterner des interventions sur les mines et sur le développement local.

1er jour : les miniers ont délégués des cadres pour exposer quelques données sur la production, la gestion, l’aide au développement apportée par les entreprises minières aux communes d’implantation des sites. La COMILO a rendu des comptes précis sur leurs dépenses « sociales » et sur les taxes et impôts payés à l’Etat malien. Mais rien sur les chiffres d’affaires. De toute évidence, les compagnies minières ont appris de leurs expériences maliennes précédentes (Sadiola et Morila). Elles rendent publics certains de leurs comptes et ont un  programme de compensation à l’égard des communautés directement touchées par l’exploitation minière. Ce faisant, les compagnies minières se comportent localement comme une ONG[1] !

2ème jour : développement local.

3ème jour : retour sur les mines, du point de vue de l’Etat. Les représentants de l’Etat ont martelé qu’ils avaient été obligés de négocier « en position de faiblesse », qu’ils ne disposaient pas des compétences pour analyser et commenter les dossiers techniques et que s’ils n’avaient pas cédé aux demandes des miniers, ceux-ci seraient partis ailleurs (sic !).

Le ET du titre «  des ressources minières ET du développement local », ne fut qu’un ET disjonctif et non inclusif. L’articulation entre les deux, n’a été problématisée (et de manière souvent superficielle et maladroite) que par les intervenants de la salle.

D’abord, notons quelques absents  parmi les groupes invités à prendre officiellement la parole : les coopératives d’orpailleurs (stigmatisées pour être responsable de la dégradation de l’environnement !) et les syndicats de mineurs. Le (ou les ?) syndicat dispose d’un local sur le site de Loulo mais on ne nous a pas montré de salle de réunion.

Toutes les interventions sont au fond sous-tendues par une question (qui n’a jamais été posée) : « Qu’est-ce qu’une compensation équitable en contrepartie des prédations minières ? » Comment documenter cette question ? Mon sentiment est que l’on souffre d’un déficit de problématique.  En gros, ces compensations sont recherchées en termes d’emplois par les populations, et traduites en terme d’aide modeste au développement par les compagnies minières.

Il me semble qu’il faut distinguer trois niveaux et examiner la question de l’équité séparément à chaque niveau.

a)    emploi

b)   environnement (comme toute entreprise,  les mines créent  des nuisances et ont besoin d’infrastructures)

c)    mais de plus ici, on touche aux ressources premières du pays pour son autonomie et son développement ; on peut déplacer une usine, on ne déplace pas une mine : cf le député Filly Keita : « L’Etat était obligé d’accepter les conditions des multinationales, sinon elles seraient allées ailleurs » !!!

Il nous faut rassembler des données fiables pour pouvoir porter un discours à chaque niveau.

L’Etat, pour sa part, a déjà répondu pour le 3ème niveau : « les mines ne sont pas pour Kéniéba, elles sont pour tout le Mali » ; confondant évidemment l’Etat comme institution, et les populations … et feignant d’ignorer le nécessaire contrôle de l’Etat par les populations.

Les chiffres fournis par les miniers sont des montants (tant pour les écoles, tant pour la santé, telle masse salariale, etc.) en valeurs  mais JAMAIS rapportés au chiffre d’affaire. Le tableau qui présente la croissance de l’entreprise montre en même temps la croissance du prix de l’or : c’est vertigineux. On ne peut pas ne pas penser à une indexation … (d’où la séduction exercée par l’argumentation de Abdoulaye Niang (grand témoin de la rencontre) selon laquelle la solution est « que les communautés villageoises deviennent elles-mêmes actionnaires des compagnies minières » !

Mais pour l’heure, ce qui domine c’est une incapacité des autorités publiques à formuler un discours à la fois crédible et à la hauteur de la situation (maires, chefs de village, présidente du conseil de cercle : tous ont bénéficié de la générosité des miniers) ; d’où les critiques acerbes des populations à leur endroit.

Les intervenants les plus « réalistes » ou les plus « professionnels » (ONG) tentent de dire que la mine est une opportunité qu’il convient de saisir (ex : améliorer la qualité du maraîchage pour le vendre aux expat’ qui travaillent sur les sites !!!) et prônent le dialogue et le partenariat (fut-ce par pure stratégie – AVRL) mais personne n’envisage de fourbir des arguments pour négocier et non simplement dialoguer. Voir Agir dans un monde incertain de M. Callon et allii). Jusqu’à quel point peut-on considérer les compagnies minières comme des « partenaires » ? Les mots ont sans doute ici leur importance …

Pour négocier il faut être « équipé », ce que les participants au forum n’étaient pas ou peu ; seul un géologue accompagne bénévolement l’ARKF. Les populations n’ont pas d’experts ou de techniciens à la hauteur de cette tâche. Par exemple, les miniers ont présenté tous les dispositifs pour mesurer l’impact sur l’environnement de l’extraction, mais ils n’ont présenté AUCUNE mesure ! Les prélèvements et les rapports sont envoyés aux services de l’Etat, mais ils restent au fond des tiroirs.

Les premières réflexions et propositions de CORENS.

1)   Il pourrait être intéressant de nouer une relation particulière avec le responsable du « développement communautaire » de la mine de Loulo : il a au préalable travaillé longtemps pour la coopération décentralisée. Il pourrait peut-être devenir un interlocuteur privilégié. Je n’ai fait cette proposition à personne faute de pouvoir identifier quelqu’un qui puisse la prendre en charge : il faudrait former un expert au service des CT sur la question des études d’impact. Par exemple, contractuellement, les miniers doivent se préoccuper de l’environnement 5 ans après la fermeture de la mine, mais le « temps de l’impact » est bien plus long que le « temps de l’exploitation », fut-il augmenté de 5 ans.

Un document du BRGM de 2003 portant sur les modèles de simulation de la migration d’arsenic issu d’un ancien site minier, établit des courbes sur 10 ans et conclut que la restauration du site ayant servi de test pose des problèmes que ces modèles ne peuvent pas traiter (document public disponible sur internet). Une revendication nationale pourrait être de demander aux compagnies minières de financer des formations universitaires et un secteur de recherche sur l’extraction et l’exploitation minières. Ce sont des revendications déjà portées par des associations brésiliennes. Les réseaux internationaux auxquels participent les CT du CG62 constituent une première opportunité en ce sens. Des échanges avec le Groupe de recherche sur les Activité Minières en Afrique pourraient être engagées dès à présent.

2)   Dans les sessions consacrées au développement local : non seulement l’articulation avec les mines est problématisée en termes de dégâts sur l’environnement mais sans données précises (d’autant que la presse rapporte des propos lénifiants (L’indépendant du 26/05/2008, par exemple) ; mais on pense le développement dans les mêmes catégories et de manière sectorielle comme il y a vingt ans en zone sahélienne. Le GRDR (dans la réunion de concertation hors forum, avec le CG62 et le cercle) et dans une moindre mesure l’AVRL, recycle de vieux discours où sont proposés guides techniques et « modèles », censés créer du développement local (sans jamais distinguer développement économique et développement social !), dans l’ignorance totale de ce contexte particulier et, pire,  sans réellement entendre ce que disent les migrants.  C’est  pourtant là à mes yeux une question essentielle, qui requiert d’être également articulée aux thèmes du forum.

3)   Les jeunes migrants (certains du mouvement des Sans Papiers) ont hurlé leur rage – ils étaient venus nombreux. La révolte gronde, qui annonce ne pas avoir peur de la violence.

4)   Dans la commémoration de la mort programmée du chemin de fer, les vieux de la compagnie étaient au bord des larmes (et nous aussi bien évidemment). L’émotion était à son comble de seulement entrevoir ce qui a été cassé délibérément  par les gouvernements successifs. La France ne sort pas indemne de ce compte rendu historique ; on ne sera pas étonné. Mais surtout, ce sont les gouvernements maliens démocratiquement élus (surtout la séquence ATT mais celle de Konaré aussi) qui ont porté les coups les plus rudes à ce qui devait constituer  la colonne vertébrale d’une modernité malienne, en bradant de manière éhontée la compagnie à des investisseurs privés. Et ce, en signant des contrats mettant à genoux l’Etat.

AINSI, SURTOUT EN RAPPROCHANT LES DEUX MANIFESTATIONS, ON PREND LA MESURE DU CŒUR DES PROBLEMES : LA MARGE DE MANŒUVRE DE L’ETAT MALIEN FACE AUX PRESSIONS NEO–LIBERALES INTERNATIONALES.

La capacité (et la volonté) d’action et de négociation des pouvoirs publics locaux en direction de l’Etat est donc centrale (bien plus que de diversifier le maraîchage, même si ce doit être fait). On notera au passage que la promotion du Mali comme « pays conforme » selon les critères de l’organisation « Extractive Industry Trasnparency Initiative – EITI ou ITEI) s’est faite selon une procédure très rigoureuse ; mais les CT n’y sont pas représentées alors que la « société civile » est dans le comité de surveillance et bénéficie de 5 représentants dans le comités de pilotage.

Les collectivités territoriales sont tellement peu importantes aux yeux du pouvoir d’ATT que dans les communiqués de la primature, on parle de la « commune » de Tabacoto qui n’est en fait qu’un village qui a donné son nom à une emprise minière sur la commune de Sitakily[2] !

5 commentaires
  1. De la part d’ un ami, non-malien
    Les différents commentaires sur la description des mines et des mineurs, à la lumière des événements politico-militaires à Bamako, ne sont-ils pas obsolètes?

    Je souhaite que le peuple malien, déjà peu favorisé, ne souffre pas trop des récents bouleversements notamment militaires, et que les ONG présentes sur le terrain n’ en aient pas à souffrir.

    Courage à tous, mème si ce commentaire ne représente  » que des mots  » mais ils viennent du coeur.

    • Association CORENS permalink

      Le Mali nest pas un pays « pauvre », cest un pays riche en ressources (voir larticle de B. Campbell, professeure lUniversit du Qubec Montral (UQAM) Le chiffre comme outil politique ; il est disponible en ligne).

      La question des mines et des ressources du sous-sol (ou du chemin de fer brad par l’Etat) est doublement au cur du problme.

      1) parce que les pays occidentaux (principalement la France et les USA) laissent dlibrment (ou font tout pour cela ?) la bande saharo-sahlienne entrer en turbulences. Le Mali paye au prix fort la politique d’intervention de la France (et de la GB puis de l’OTAN) en Libye : la dstabilisation du fragile quilibre malien vient notamment de l-bas. Et on a de bonnes raisons de penser que l’intrt de ces grandes puissances l’gard de ces territoires n’est pas l’avenir des populations mais les ressources du sous-sol (cf les ambitions de lEtat franais au cur du Sahara au tournant des indpendances).

      2) parce que la protestation malienne vise l’incurie de l’Etat malien sur au moins deux fronts : le manque de moyens donns aux militaires pour juguler la rbellion hrite de la Libye et pour l’absence de rponse aux besoins des populations ; videmment le fait d’avoir brad les ressources du pays qui pourraient garantir le dveloppement (les ressources du sous-sol au premier rang) en est l’expression. Mais cela concerne le chemin de fer galement. Autant de concessions aux attentes no-librales des grandes multinationales ou des banques.

      Michle Leclerc-Olive

      Le 2 avr. 2012 00:16,

  2. FAKOLY permalink

    Effectivement, l’action de l’ARKF était trop dangereuse aux yeux de certains. Ils étaient presque tous dans le boycottage du forum. Un mail circulait en ce sens avant l’arrivée de la délégation de l’ARKF. Nous étions encore le 17/11/11. Au final, l’ARKF a accepté de sacrifier ses thèmes au profit de ceux appréciés par le Préfet de Kéniéba, Oumar CISSE et sa formidable équipe de réflexion. Ils étaient loin d’être des élèves de l’ARKF. Mais, les migrants ont des compétences à transférer à leur pays d’origine.
    Notre objectif était de consolider le dialogue entre toutes les parties prenantes autour des problèmes posés par l’activité minière et pour un développement harmonieux du cercle de Kéniéba.
    Nous avons du mal à comprendre le rôle de l’état Malien, qui est actionnaire dans ces sociétés d’exploitation, et est juge. L’état n’a pas encore transféré tout aux communes car il détient toujours la gestion du domaine qui va de paire avec autre… Notre cercle est inondé des sociétés de recherche ou d’exploration. Bientôt, il n’y aura plus des terres cultivables et des couloirs d’orpaillage pour nos paisibles populations. La loi Malienne impose des obligations aux détenteurs de titres miniers (Permis de recherche ou d’exploitation). Mais, on peut se demander si ces obligations sont tenues.
    Si on se mobilise pas, c’est une localité qui va rester maudite pour toujours….

  3. Fainke permalink

    Nous n’avons pas fait le compte rendu en meme temps nous avons souligné les memes difficultées et defaillance aucours du forum
    Makan

  4. Je pense que pendant tout le processus d’organisation les autorités locales de Kéniéba ainsi que certains élus locaux ont de tous les stratagèmes possibles pour récupérer l’évènement. D’ou la non publication des recommandations ni de la liste du comité de suivi!!!!! Bref tout les acteurs locaux de développement du cercle veulent dans une large majorité maintenir les populations dans une ignorance totale surtout en ce qui concerne le secteur minier.

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